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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Projet(s) de texte

  • Doc.  14403
  • 25/09/2017
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 24 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Signataires : M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 15.6.1, insérer les mots suivants :

«, y compris en annulant les lois restrictives, en débloquant les comptes bancaires des ONG et de leurs responsables, et en autorisant l’accès à des fonds indépendants».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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