Amendement 1
				|  Doc. 14812
				 | 23 janvier 2019
Signataires : M. Hişyar  ÖZSOY,
		Turquie, GUE ; M. Andrej  HUNKO,
		Allemagne, GUE ; M. Tiny  KOX,
		Pays-Bas, GUE ; M. Marco  NICOLINI,
		Saint-Marin, GUE ; M. Henk  OVERBEEK,
		Pays-Bas, GUE ; M. Stefan  SCHENNACH,
		Autriche, SOC ; Mme Tineke  STRIK,
		Pays-Bas, SOC ; Mme Feleknas  UCA,
		Turquie, GUE
 
  
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.1.6, insérer le paragraphe suivant:
«à assurer le suivi des recommandations du Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture (CPT) (CPT/Inf(2018)11) pour ce qui est de M. A. Öcalan et d’autres détenus actuellement incarcérés dans la prison de haute sécurité de type F d’Imralı.»
 
                     
                    
                    
              Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
              Retour vers la page détaillée