Amendement 5
| Doc. 12956
| 25 juin 2012
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.2.3, insérer le paragraphe suivant:
"de promouvoir comme moyen d’intégration les politiques de regroupement familial et l’accès à la nationalité et à la double nationalité pour les migrants et leurs descendants et de veiller à l’absence de discrimination fondée sur le sexe, la religion ou l’appartenance ethnique dans l’application des lois et réglementations relatives à ces politiques;"
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