Amendement 10
| Doc. 13230
| 24 juin 2013
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Dans le projet de résolution, paragraphe 14, après les mots « conformément aux engagements politiques pris dans le cadre du partenariat », ajouter les mots suivants:
« et aux recommandations de la Résolution 1818 (2011) de l'Assemblée ».
Explanatory Note :
Voir la note explicative à l'amendement 8.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée