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Retour vers le document La lutte contre le sida auprès des migrants et des réfugiés

Projet(s) de texte

  • Doc.  13391
  • 22/01/2014
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 13391 | 30 janvier 2014

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:

« Le droit à la santé est un droit fondamental de l’être humain. De par son universalité, le droit à la santé s’applique à toutes et tous, dont les migrants, quel que soit leur statut. L’accès aux soins est un élément essentiel du droit à la santé. »

Version publiée
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