Amendement 3
| Doc. 13383
| 28 janvier 2014
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante :
« L’Assemblée partage pleinement l’intention légitime exprimée par les hautes parties contractantes à la CETT de réviser et de moderniser la CETT afin de l’adapter aux normes technologiques les plus récentes. »
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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