Sous-Amendement à l'Amendement 9
| Doc. 13509
| 24 juin 2014
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans l’amendment 9, supprimer le mot « existants ».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée