Amendement 2
| Doc. 13919
| 17 novembre 2015
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 10.4.1, insérer les mots suivants:
«y compris en cas d’accouchement».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée