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Retour vers le document L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

Projet(s) de texte

  • Doc.  14450
  • 08/01/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Sous-Amendement à Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
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  • Amendement 9
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  • Amendement 11
  • Amendement 12
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  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Sous-Amendement à Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
Aperçu de l'amendement
Amendement 13 | Doc. 14450 Part 1 | 24 janvier 2018

Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; Mme Sofio KATSARAVA, Géorgie, SOC ; Mme Irina PRUIDZE, Géorgie, NI ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.4, remplacer les mots «qui apporte une amélioration dans l’ordre constitutionnel du pays malgré le regrettable report, après la tenue des prochaines élections générales, de l’instauration d’un système électoral entièrement à la proportionnelle»

par les mots suivants:

«qui améliorent globalement l’ordre constitutionnel du pays».

Explanatory Note :

Les mots à remplacer apparaissent également plus loin, au paragraphe 6.5, qui fait état de préoccupations d’ordre général. Il convient par conséquent de supprimer ces mots du paragraphe 5, qui présente les éléments positifs du bilan.

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Résultat des votes de l'Assemblée

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