Proposition de résolution | Doc. 11520 | 31 janvier 2008

Expatriés européens: relations qu’ils entretiennent avec leurs pays d’origine

Signataires : Mme Oksana BILOZIR, Ukraine, PPE/DC ; M. Daniel DUCARME, Belgique ; M. Valeriy FEDOROV, Fédération de Russie, GDE ; M. John GREENWAY, Royaume-Uni ; M. Michael HAGBERG, Suède ; Mme Gultakin HAJIBAYLI, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Reijo KALLIO, Finlande, SOC ; M. Geert LAMBERT, Belgique

Origine - Renvoyée à la commission des migrations, des réfugiés et de la population, pour rapport: Renvoi no 3450 (Commission permanente, 29 mai 2008).

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Inviter et habiliter les communautés expatriées à jouer un rôle plus actif dans les affaires de leurs pays d’origine comme dans celles des pays où elles séjournent actuellement peut comporter bien des avantages dans le monde d’aujourd’hui, qui est de plus en plus interconnecté. Permettre aux membres de ces communautés de mobiliser plus efficacement leur capital humain et leurs versements peut contribuer dans une large mesure à accélérer le développement économique, social et politique de leurs pays d’origine. L’histoire récente du développement de l’Europe offre un éminent exemple des avantages d’une plus grande mobilité internationale du travail.

L’intensification rapide de la migration du travail, le désir qu’ont les migrants de retourner dans leur pays d’origine (ou un autre pays) lorsqu’ils prennent leur retraite, ainsi que le souhait de nombreux migrants de pouvoir participer plus activement à la vie politique de leur pays d’accueil (et de leur pays d’origine) constituent autant de nouveaux défis à relever dans bien des secteurs de l’action politique, car ils concernent à la fois les migrations, les affaires sociales, les questions de résidence et de citoyenneté, la politique électorale – au niveau local et au niveau national – ainsi que l’autorisation de la double nationalité comme de la nationalité multiple. L’Europe possède une expérience à la fois riche et variée dans ce domaine, qu’il convient d’étudier et d’exploiter au moyen d’un débat politique renouvelé portant sur tous ces problèmes.

La mondialisation de l’économie mondiale a beaucoup accru les moyens par lesquels les Européens vivant à l’étranger peuvent devenir et rester activement engagés dans la vie économique, culturelle, sociale et politique de leur pays d’origine et de leur pays d’accueil.

C’est pourquoi il est à présent capital de contribuer à créer, au niveau gouvernemental, des moyens et mécanismes grâce auxquels les migrants puissent participer directement aux choix de nature à soutenir le mieux les initiatives prises en faveur du développement dans leurs pays d’origine, car les intéressés méritent d’être aidés dans leurs choix et la recherche de leurs objectifs prioritaires.

Un autre rôle clé souvent joué par les communautés expatriées est d’aider les nouveaux migrants à s’intégrer dans leur société d’accueil tout en gardant le contact avec leur pays d’origine.

C’est pourquoi l’Assemblée demande aux Etats membres du Conseil de l’Europe:

• de concevoir et d’élaborer de nouvelles mesures pour encourager les expatriés européens à s’engager davantage dans les projets de développement de leurs pays d’origine;
• de créer un climat favorable pour que les Européens vivant à l’étranger puissent mettre leur «capital humain»
• y compris leur instruction, leurs connaissances et leur expérience – au service de leurs pays d’origine;
• de revoir les législations nationales en vue d’accorder aux membres des communautés expatriées un statut spécial dans leurs pays d’origine et d’y faciliter leur retour;
• de faire participer activement les membres des communautés expatriées à l’élaboration de programmes d’intégration à l’usage des migrants du travail;
• de créer toutes les conditions requises pour que les Européens vivant à l’étranger puissent jouir, une fois retournés dans leur pays d’origine, de droits économiques et fiscaux ainsi que de droits en matière de pension.