Proposition de recommandation | Doc. 494 | 16 avril 1956
Développement économique de l'Europe méridionale
Commission des questions économiques et du développement
L'Assemblée,
Compte tenu des dispositions de l'article 1er du Statut du Conseil de l'Europe;
Prenant acte de la suggestion qui lui a été faite dans le message spécial (paragraphe 28) du Comité des Ministres, du 20 mai 1954 (Doc. 238), et rappelant la Directive 57 adoptée par l'Assemblée Consultative le 29 mai 1954, chargeant la commission des Questions économiques d'étudier les moyens propres à promouvoir le développement économique de la Grèce, de l'Italie et de la Turquie;
Constatant le rôle essentiel qu'a joué le Plan Marshall dans la reconstruction de l'économie européenne, et l'assistance précieuseapportée par les Nations Unies et leurs institutions spécialisées au développement économique de l'Europe méridionale;
Prenant acte du plan décennal pour le développement économique de l'Italie, élaboré par le Gouvernement italien;
Prenant acte des Résolutions du Conseil des Ministres de l'O. E. C. E. en date des 14 janvier 1955 et 10 juin 1955, relatives au plan italien;
Prenant acte des rapports sur la Grèce (Doc. AS/EC (7) 6), sur la Turquie (Doc. AS/EC (7) 7)et sur l'Italie (Doc. AS/EC (7) 8) élaborés par ie groupe de travail institué par la commission des Questions économiques;
Rappelant sa Recommandation 91 du 26 octobre 1955 sur le développement économique de l'Europe méridionale;
Prenant acte de la Résolution du 29 février 1956, dans laquelle le Conseil de l'O. E. C. E. a formulé des directives quant aux travaux de l'Organisation, et notamment du paragraphe 11 de cette résolution;
Prenant acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport que le groupe d'experts pour le développement économique de l'Europe méridionale, institué par la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies, a soumis à la onzième Session de cet organisme
Notant avec satisfaction que les Gouvernements de la Grèce et de la Turquie ont achevé l'établissement de leurs programmes de développement économique;
Exprimant l'espoir que les Gouvernements de la Grèce et de la Turquie soumettront dans un proche avenir leurs programmes de développement économique à l'O. E. C. E., pour que cette Organisation les étudie et prenne toutes mesures utiles en vue de leur mise en oeuvre ;
Considérant que le programme de développement économique de l'Italie et les programmes plus récents de la Grèce et de la Turquie nécessitent de très importants investissements de capitaux;
Considérant qu'en raison du faible revenu par habitant et de la faible capacité d'épargne des pays intéressés un apport substantiel de capitaux étrangers est indispensable au succès de ces programmes, et qu'on ne peut escompter que les sources privées pourront fournir, à elles seules, des capitaux suffisants pour les investissements requis, notamment en ce qui concerne les projets d'infrastructure;
Prenant en considération l'importance que revêt pour le monde démocratique-libre le renforcement de la situation économique de l'Europe méridionale, et l'amélioration des conditions économiques et sociales dans lesquelles vivent les populations de la Grèce, de l'Italie et de la Turquie;
Considérant qu'il incombe tout particulièrement au monde démocratique libre d'aider ces pays et de fournir ainsi une démonstration concrète de la solidarité européenne,
Recommande au Comité des Ministres de créer un fonds européen de développement, destiné à fournir les capitaux nécessaires au financement des programmes de développement de la Grèce, de l'Italie et de la Turquie, sous forme de dons et (ou) de prêts consentis à des conditions appropriées.
A cette fin, le Comité des Ministres est instamment prié :
a. de demander aux gouvernements des Etats membres une contribution financière à la création d'un tel fonds et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce fonds soit constitué;
b. de demander à l'O. E. C. E. de prendre en charge la gestion de ce fonds;
c. d'examiner ensuite, prenant sur ce point l'avis de l'O. E. C. E., la possibilité d'assurer la collaboration du Gouvernement des États-Unis au financement des tâches dévolues au fonds européen de développement, I les ressources européennes pouvant être insuf-i lisantes.