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Rapport | Doc. 11746 | 14 octobre 2008
Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe
Commission des questions politiques et de la démocratie
Résumé
Les divers régimes totalitaires et les guerres qu’a connus l’Europe au XXe siècle nous ont légué beaucoup de tombes et de monuments commémoratifs. Ceux-ci ont acquis des connotations politiques et historiques très diverses après la chute de ces régimes.
Les différends portant sur des interprétations divergentes de l’histoire ne peuvent être résolus qu’avec le temps et par un processus propre à chaque nation, la décision définitive concernant le sort à leur réserver étant un choix souverain de l’Etat dans lequel le monument est situé. Les Etats membres du Conseil de l’Europe, pourtant, devraient instaurer le dialogue le plus large possible sur la complexité du contexte historique de ces monuments et sur leur signification pour les différents groupes de la société, afin de faciliter le processus de formation de la mémoire collective.
Lorsqu’il s’agit de tombes ou de cimetières renfermant les dépouilles de soldats, les Etats membres du Conseil de l’Europe se doivent de respecter les normes des conventions internationales et des accords bilatéraux. De plus, ils devraient développer une bonne pratique consistant à consulter tout Etat membre concerné avant de procéder à toute action d’exhumation de soldats et victimes de guerre étrangers, même en dehors du cadre d’accords préexistants.
A. Projet de résolution
(open)1. Les régimes totalitaires et les guerres qu’a connus
l’Europe au XXe siècle nous ont légué
beaucoup de tombes et de monuments commémoratifs. Ceux-ci ont acquis
des connotations politiques et historiques très diverses après la
chute de ces régimes et à la suite de la révision de l’histoire
dans les pays où ils se trouvent. Ces dernières années, plusieurs
de ces monuments ont été déplacés ou détruits, notamment dans les
pays de l’ancienne Union soviétique. En même temps, de nouveaux
monuments commémoratifs controversés ont été érigés et ont provoqué
de violentes dissensions politiques internes et internationales.
D’une manière générale, la question de savoir comment se réconcilier
avec le passé tout en faisant face aux défis du nouveau siècle concerne
tous les pays d’Europe qui ont connu des régimes totalitaires ou
qui ont subi une occupation étrangère.
2. L’Assemblée parlementaire estime que les différends portant
sur des interprétations divergentes de l’histoire ne peuvent être
résolus qu’avec le temps et par un processus propre à chaque nation.
Dans cette optique, elle rappelle ses Résolutions 1096 (1996) sur
les mesures de démantèlement de l’héritage des anciens régimes totalitaires
communistes, 1481 (2006) sur la nécessité d’une condamnation internationale
des crimes des régimes communistes totalitaires et 1495 (2006) sur
«Combattre la résurgence de l’idéologie nazie», et sa Recommandation 1736 (2006) sur la nécessité de condamner le franquisme au niveau international.
Elle réitère sa conviction que, afin de permettre aux Etats membres
du Conseil de l’Europe, individuellement, de se réconcilier avec
leur passé récent, l’Europe doit rejeter et condamner sans équivoque et
avec détermination toutes les formes de régimes dictatoriaux telles
que le national-socialisme, le fascisme et le communisme totalitaire.
3. Les décisions prises par les Etats membres du Conseil de l’Europe
sur le sort à réserver à ces monuments controversés ont été extrêmement
variées: certains monuments ont été démolis, d’autres déplacés,
dans des musées ou dans de nouveaux parcs-musées à ciel ouvert;
d’autres encore ont été conservés tels quels, tandis que d’autres
encore (tels que des bâtiments ou des complexes) ont été conservés en
en changeant leur fonction ou en les transformant en musées, parfois
dédiés aux victimes des régimes qui les avaient érigés.
4. Tout en rappelant sa Recommandation
898 (1980) relative aux monuments commémoratifs qui suggère, comme
alternative à la démolition, la possibilité de conserver dans un
musée «les monuments érigés par des envahisseurs ou un régime considéré
comme oppressif et détesté», l’Assemblée exprime sa conviction que
la décision définitive concernant le sort à leur réserver doit être
un choix souverain de l’Etat dans lequel le monument est situé,
mais qu’elle doit malgré tout être conforme aux normes des conventions
internationales et des accords bilatéraux.
5. Dans ce contexte, l’Assemblée souhaite toutefois établir une
distinction entre les tombeaux militaires et les monuments de triomphe
érigés à la gloire de régimes totalitaires ou d’anciennes forces
d’occupation – ou du moins perçus comme tels par la majorité de
la population. Elle insiste sur le fait que, lorsqu’il s’agit de tombes
ou de cimetières renfermant les dépouilles de soldats étrangers
ou de victimes de guerre, les décisions nationales doivent pleinement
respecter les morts, souvent victimes plutôt qu’occupants, ainsi
que les termes des accords bilatéraux ou multilatéraux, et notamment
ceux du Protocole I à la Convention de Genève relative à la protection
des victimes des conflits armés internationaux.
6. L’Assemblée déplore que l’on ne dispose pas encore d’une liste
complète des tombeaux militaires situés sur le territoire des Etats
membres du Conseil de l’Europe. Elle réitère son appel, lancé au
Comité des Ministres il y a près de trente ans (Recommandation 898 (1980)) pour que soit lancée une étude générale sur les monuments
commémoratifs dans les Etats membres afin de permettre, entre autres,
la formulation de propositions en vue d’un relevé systématique,
d’une protection contre la destruction et d’une définition des responsabilités
pour leur préservation. L’Assemblée réaffirme la nécessité d’établir
une base de données commune afin d’assurer une meilleure protection
des sites d’inhumation et de faciliter encore la conclusion de nouveaux
accords bilatéraux entre les Etats membres. De plus, l’Assemblée
encourage le développement d’une bonne pratique consistant à consulter
tout Etat membre concerné avant de procéder à toute action d’exhumation
de soldats et victimes de guerre étrangers, même au dehors du cadre
d’accords préexistants.
7. Etant donné la nature controversée de tels monuments, l’Assemblée
appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe à instaurer le
dialogue le plus large possible entre historiens et autres experts
sur la complexité du contexte historique de ces monuments et sur
leur signification pour les différents groupes de la société, sur
le plan interne et, le cas échéant, sur le plan international.
8. L’Assemblée souligne l’importance d’améliorer la compréhension
mutuelle et de prendre des mesures de conciliation afin d’éviter
que les monuments dont la signification symbolique est controversée
ne deviennent des sources de tensions dans les relations entre Etats.
Lors des discussions sur le sort à réserver à ces monuments, il
semble vital de tenter de réunir l’ensemble des principales forces
politiques représentant les différents points de vue en présence,
afin que les décisions définitives soient prises sur la base d’une
opinion majoritaire, et soient durables d’un point de vue social.
De même, l’Assemblée insiste sur le fait que les monuments commémoratifs
ne doivent en aucun cas servir d’instruments dans la poursuite d’objectifs
de politique étrangère ou pour attiser des tensions dans des Etats
tiers.
9. A la lumière de ce qui précède, l’Assemblée invite les Etats
membres du Conseil de l’Europe:
9.1. à
instaurer un débat le plus large et inclusif possible sur le sort
à destiner aux monuments commémoratifs susceptibles d’avoir différentes
interprétations, en impliquant les historiens, les acteurs de la
société civile et les responsables politiques et en organisant des
conférences, colloques et séminaires sur le sujet;
9.2. à soutenir la création d’un centre européen d’expertise
chargé d’aider les Etats membres dans leurs recherches historiographiques
et archéologiques et dans la détermination de la nature ou de l’origine
des monuments;
9.3. à se déclarer favorables à la création d’une base de données
commune fournissant une liste complète des tombes de guerre et des
monuments commémoratifs présents dans les Etats membres du Conseil
de l’Europe. Pour ce faire, à ouvrir toutes leurs archives nationales
susceptibles de contenir des informations pertinentes sur la localisation
des lieux d’inhumation, dans le plein respect de la Recommandation
no R (2000) 13 du Comité des Ministres
sur une politique européenne en matière de communication des archives;
9.4. à considérer la création de musées historiques et en assurer
le soutien;
9.5. à continuer à respecter leurs engagements dans le cadre
des traités bilatéraux ou multilatéraux qui ont pour objet l’entretien
et la conservation des monuments, y inclus ceux qui recueillent
les dépouilles de soldats étrangers ou victimes de guerre;
9.6. à considérer la conclusion de tels traités lorsqu’ils
n’existent pas;
9.7. à consulter les familles, les Etats et les ONG concernés
avant de procéder à toute exhumation de dépouilles de soldats ou
victimes de guerre étrangers qui reposent dans leurs territoires;
9.8. à éviter et à condamner toute incitation aux tensions
à propos des monuments commémoratifs, surtout si cela peut engendrer
de vives confrontations entre différents groupes de la société dans
ces pays.
B. Projet de recommandation
(open)1. En se référant à sa Résolution … (2009) concernant
l’attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet
de différentes interprétations historiques dans les Etats membres
du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire rappelle les nombreuses
activités menées par le Conseil de l’Europe dans le domaine des
musées, de l’histoire et du patrimoine culturel.
2. L’Assemblée estime que le Conseil de l’Europe se doit de continuer
à jouer un rôle majeur dans le soutien des activités qui facilitent
la construction de la mémoire collective dans ses Etats membres.
De plus, il devrait multiplier les occasions pour faciliter un dialogue
constructif et ouvert parmi les historiens et les experts des Etats
membres sur des questions historiques controversées qui concernent
plusieurs Etats membres et, le cas échéant, sur le sort à réserver
aux monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations
historiques.
3. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
3.1. d’organiser et/ou de promouvoir
l’organisation de conférences internationales d’experts et de faciliter
les échanges internationaux en ce qui concerne des questions historiques
controversées qui intéressent plusieurs Etats membres et, le cas
échéant, sur le sort à réserver aux monuments commémoratifs faisant
l’objet de différentes interprétations historiques;
3.2. de créer un centre européen d’expertise chargé d’aider
les Etats membres dans leurs recherches historiographiques et archéologiques
et dans la détermination de la nature ou de l’origine des monuments;
3.3. d’élaborer une base de données européenne commune sur
les tombeaux de guerre et les monuments commémoratifs présents dans
les Etats membres du Conseil de l’Europe, conformément à la Recommandation
antérieure de l’Assemblée, no 898 (1980),
sur les monuments commémoratifs;
3.4. d’inviter instamment les Etats membres à réviser leur
législation nationale afin de la rendre pleinement conforme à la
Recommandation no R (2000) 13 du Comité
des Ministres sur une politique européenne en matière de communication
des archives;
3.5. de continuer à donner son soutien aux activités dans le
domaine des musées, de l’histoire et du patrimoine culturel, y inclus
les activités du Forum européen du musée (FEM);
3.6. de développer des bonnes pratiques sur le sort à réserver
aux monuments commémoratifs controversés.
C. Exposé des motifs, par M. Eörsi
(open)1. Introduction
1. Aux abords immédiats de la ville de Budapest se trouve
un parc très particulier: il rassemble des statues et des monuments
datant de l’époque communiste, érigés en l’honneur de l’idéologie
communiste et de la libération de la Hongrie par l’Armée rouge en
1945. Ce musée à ciel ouvert a été créé en 1993 en réponse à l’insistance
de l’opinion publique et des forces politiques pour que soient retirés
des rues de Budapest ces symboles du passé. La municipalité de Budapest
avait lancé un appel d’offres pour la réalisation d’un parc-musée
accessible à toutes les personnes, qu’il s’agisse de visiteurs ou
de touristes, intéressées par ces statues et monuments. L’idée sous-jacente
était qu’il fallait préserver ces objets, indépendamment de leur éventuelle
valeur artistique, comme des témoins d’une époque révolue, et ainsi
contribuer à la mémoire collective des Hongrois. Ce type de parc
n’est pas unique en son genre; ainsi, en Lituanie, le parc Grütas,
situé près de la ville de Druskininkai, abrite 86 statues de l’époque
soviétique.
2. La question du sort à réserver aux symboles et monuments des
régimes passés est aussi vieille que l’humanité, et plusieurs vagues
d’iconoclasme (littéralement, «destruction des images») se sont
succédé au cours de l’histoire. Les divers régimes totalitaires
et guerres qu’a connus l’Europe au XXe siècle
nous ont légué une mosaïque de mémoriaux, de monuments et de tombes
de guerre, mais également des noms de rues et de places très controversés
ainsi que des édifices aux connotations hautement symboliques. Les gouvernements
ont été confrontés à un dilemme: fallait-il détruire ou conserver
ces «vestiges du passé»? Comment éviter qu’ils ne deviennent un
lieu de commémoration et de réhabilitation pour les nostalgiques
de ces idéologies?
3. Le présent rapport est issu d’une proposition présentée par
M. Hancock et plusieurs de ses collègues à la suite de la décision
du Gouvernement estonien, début 2007, de déplacer la statue du Soldat
de bronze du centre de Tallinn vers le cimetière militaire de la
capitale, et des développements autour des monuments commémoratifs
en Hongrie et en Pologne cette année-là. La commission des questions
politiques a toutefois estimé qu’il conviendrait d’aller au-delà
de ces affaires spécifiques pour élaborer une approche plus générale de
la manière dont une histoire ou mémoire collective des nations est
modelée par les attitudes vis-à-vis des symboles du passé.
4. Je suis persuadé que tous les pays d’Europe qui ont souffert
de régimes totalitaires ou d’une occupation étrangère au cours de
leur histoire récente auront, à un moment ou à un autre, à décider
comment il convient de traiter des symboles controversés présents
sur leur territoire et incompatibles avec la nouvelle idéologie prédominante.
Il convient donc de tirer des leçons des bonnes pratiques constatées
partout en Europe, et surtout de celles ayant réussi à dépolitiser
au maximum les monuments commémoratifs controversés. Le présent
document n’a cependant pas la prétention de brosser un tableau complet
de la manière dont les différents Etats membres ont géré le traitement
des vestiges laissés par des régimes antérieurs, des forces de libération
ou des forces d’occupation.
5. Dans la discussion sur les attitudes face aux monuments commémoratifs
controversés et les manières de les enlever, il est important de
distinguer les tombeaux et les cimetières (y compris ceux où reposent
les dépouilles de soldats ou victimes de guerre étrangers) des monuments
commémoratifs, lieux et édifices qui rappellent les régimes totalitaires
ou glorifient la victoire d’anciennes forces d’occupation. Les premiers bénéficient
souvent d’un statut particulier en vertu du droit international
et, en particulier, de plusieurs traités bilatéraux. Il faut les
traiter avec un grand respect pour les morts, qui sont pour la plupart
des victimes des régimes totalitaires. Pour résumer, ils ne doivent
faire l’objet d’aucune exploitation politique.
6. Par contre, dans plusieurs cas, il est difficile d’éviter
que d’autres types de symboles et de monuments commémoratifs de
régimes ou idéologies passés soient utilisés à des fins politiques.
Cette exploitation devient particulièrement préoccupante lorsqu’elle
vise à encourager les clivages et la haine entre différents groupes de
la population ou à alimenter une controverse bilatérale, voire internationale.
Dans le contexte actuel d’inquiétude face à la montée de la xénophobie
et de l’intolérance dans beaucoup d’Etats membres du Conseil de
l’Europe, il est essentiel que cet aspect spécifique recueille l’attention
qu’il mérite dans les instances paneuropéennes comme notre Assemblée
parlementaire.
7. Je tiens à faire remarquer qu’il faut remonter à l’année 1980
pour trouver la dernière recommandation sur les monuments commémoratifs
(Recommandation 898 (1980)) adoptée par l’Assemblée parlementaire. Même si le contexte
de l’époque était très différent de celui d’aujourd’hui, il me semble
néanmoins que cette recommandation n’a pas perdu de son actualité.
En effet, dans ce texte l’Assemblée estime que «même lorsqu’il apparaît
nécessaire d’enlever les monuments érigés par des envahisseurs ou
un régime considéré comme oppressif et détesté, la possibilité de
leur conservation dans un musée devrait être examinée» 
. Il est regrettable que sur
les quatre résolutions et recommandations de l’Assemblée condamnant
les régimes autoritaires du passé , seule la Recommandation 1736 (2006) sur la nécessité de condamner le franquisme au niveau
international mentionne la question des monuments commémoratifs.
. Il est regrettable que sur
les quatre résolutions et recommandations de l’Assemblée condamnant
les régimes autoritaires du passé , seule la Recommandation 1736 (2006) sur la nécessité de condamner le franquisme au niveau
international mentionne la question des monuments commémoratifs.2. Exemples en Europe occidentale
8. Au cours de la seconde moitié du siècle dernier,
l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal et l’Espagne ont dû
prendre des décisions quant aux symboles et aux monuments de leurs
régimes précédents, nazis, fascistes ou totalitaires. Ces pays ont
dû surmonter des débats longs et difficiles sur le traitement à
réserver aux symboles historiques, même quand l’idéologie représentée
par ces derniers était communément rejetée et quand aucune interprétation
divergente n’était en jeu. Dans la plupart des cas, les idéologies
et les méfaits des régimes révolus ont été condamnés, et la plupart
des sociétés européennes modernes ont réussi à se réconcilier avec
les horreurs de leur passé dans le contexte de la construction d’une
Europe commune fondée sur les valeurs que sont la démocratie, les
droits de l’homme et la primauté du droit.
9. Cependant, certains gouvernements démocratiques ayant succédé
à des régimes totalitaires ont décidé d’éviter d’aborder les questions
controversées pendant plusieurs années, prolongeant ainsi la convalescence. Ce
fut le cas en Espagne après la chute du régime franquiste. Après
la dictature, les forces démocratiques espagnoles, de droite comme
de gauche, ont observé un «pacte du silence», excluant toute accusation publique
envers les personnes impliquées dans le régime précédent et toute
législation visant à punir rétroactivement les crimes commis par
le régime ou permettant aux familles des victimes de la répression franquiste
de demander des «réparations morales et financières». L’expérience
du franquisme n’a donc jamais fait l’objet d’un débat public approfondi,
ce que certaines forces politiques dénoncent aujourd’hui comme une incapacité
à regarder l’histoire nationale en face, tandis que d’autres y voient
une façon d’éviter de rouvrir des blessures déjà cicatrisées.
10. De plus, des monuments et symboles érigés pendant la dictature
ont été laissés en place. Le plus célèbre d’entre eux, dans les
collines de la région de Madrid, est probablement la Vallée des
morts (el Valle de los Caídos), un site monumental bâti par les
prisonniers républicains qui recueille les sépultures de 40 000 soldats
et combattants des deux camps morts pendant la guerre civile espagnole.
Une basilique excavée dans la montagne contient aussi les tombes
de Francisco Franco et de José Antonio Primo de Rivera.
11. Ainsi, ce fut un acte très courageux de la part du Parlement
espagnol que d’avoir déclaré l’année 2006 Année de la mémoire historique.
La même année, le gouvernement a présenté un projet de loi qui,
pour la première fois, affirmait comme injustes les meurtres commis
par le régime franquiste, proposait l’exhumation des dépouilles
des victimes enterrées dans des fosses communes, le changement des
noms des rues célébrant le franquisme et
prévoyait, entre autres, la transformation de la Vallée des morts
en monument à la mémoire de tous les Espagnols tués dans le conflit,
indépendamment de leurs choix politiques. Ce projet de loi a déclenché
maintes discussions et polémiques du fait d’un débat politique très
animé. Il a été approuvé par les deux chambres du Parlement espagnol,
avec l’opposition de certains partis politiques. La loi sur la mémoire historique
est entrée en vigueur le 28 décembre 2007.
et
prévoyait, entre autres, la transformation de la Vallée des morts
en monument à la mémoire de tous les Espagnols tués dans le conflit,
indépendamment de leurs choix politiques. Ce projet de loi a déclenché
maintes discussions et polémiques du fait d’un débat politique très
animé. Il a été approuvé par les deux chambres du Parlement espagnol,
avec l’opposition de certains partis politiques. La loi sur la mémoire historique
est entrée en vigueur le 28 décembre 2007.12. L’exemple de l’Espagne montre que l’héritage du passé est
encore capable de diviser les forces politiques d’un Etat moderne
d’Europe après trente ans de paix et de démocratie stable, et que
la question des monuments commémoratifs est indissociable de la
façon dont une société et ses forces politiques affrontent leur
passé.
13. Par ailleurs, de nombreux exemples en Europe occidentale témoignent
du fait qu’il n’est pas nécessaire de détruire des monuments des
régimes totalitaires du passé pour supprimer leur signification
symbolique. C’est par exemple le cas du Foro Italico, en Italie,
qui s’appelait au départ le Foro Mussolini, un complexe sportif
gigantesque inauguré en 1932 près de Rome. Le projet de la construction
du Foro Mussolini avait deux objectifs: d’une part, offrir un cadre
imposant aux manifestations sportives que le régime fasciste voulait impressionnantes;
d’autre part, construire un lieu symbolisant la puissance du nouvel
empire romain que le régime entendait créer. Le Foro Mussolini abritait
donc plusieurs installations sportives à proximité des monuments
érigés en l’honneur du régime du Duce: les statues des athlètes,
les fresques et les mosaïques, les inscriptions de l’époque témoignent
du caractère presque sacré de ce lieu symbolique du pouvoir fasciste. Après
la seconde guerre mondiale le complexe n’a pas été détruit: il a
été rebaptisé Foro Italico, et ses équipements et bâtiments ont
été mis à disposition pour des événements sportifs ou d’autres.
Il a même abrité le ministère des Affaires étrangères pendant un
certain temps.
14. Un second exemple très connu est lié à un autre régime totalitaire
européen: le nazisme. Il s’agit du Kehlsteinhaus, le «nid d’aigle».
Ce chalet situé dans les Alpes allemandes près de Berchtesgaden
fut offert à Hitler à l’occasion de son 50e anniversaire.
Le chalet devait servir au Führer de lieu de repos, où il pourrait accueillir
ses hôtes de marque. Après la guerre, le nid d’aigle a été d’abord
utilisé par les Alliés comme poste de commandement, puis il a été
restitué au Gouvernement de la Bavière en 1960. Aujourd’hui, ce
chalet, au lourd passé politique, sert de restaurant de haute montagne
et d’attraction touristique. Une fondation gère le nid d’aigle et
utilise les bénéfices du site à des fins caritatives. Le Gouvernement
de la Bavière a su démystifier ce lieu de mémoire en détournant
son symbolisme nazi.
15. Il est donc possible d’ôter aux monuments qui symbolisent
des dictatures leur signification politique originelle et de les
démystifier en leur affectant simplement une autre utilité, non
politique.
3. Les monuments commémoratifs des régimes communistes totalitaires et de la seconde guerre mondiale en Europe centrale et orientale
16. Alors que les régimes totalitaires du siècle dernier
(national-socialisme, fascisme, franquisme, etc.) ont fait l’objet
d’une condamnation généralisée, ce qui a aidé les nations concernées
à surmonter leur passé dans la mesure où il subsiste peu de nostalgiques
de ces régimes dans leurs populations, ni le système communiste totalitaire
qui a dominé l’Union soviétique et l’Europe centrale des années
1930 à la fin des années 1980, ni les atrocités commises en son
nom n’ont fait l’objet d’une condamnation universelle comparable.
Comme le souligne la Résolution
1481 (2006) de l’Assemblée, «la chute des régimes communistes totalitaires
d’Europe centrale et orientale n’a pas toujours été suivie d’une
enquête internationale sur les crimes qu’ils ont commis. En outre,
les auteurs de ces crimes n’ont pas été traduits devant la justice
par la communauté internationale, comme cela a été le cas pour les
crimes horribles commis par le national-socialisme (nazisme)». Cela empêche
plusieurs pays issus du bloc soviétique de se réconcilier avec leur
histoire du XXe siècle.
17. Pour comprendre les attitudes envers les symboles et monuments
soviétiques existants et envers les nombreux nouveaux projets controversés
visant à commémorer les victimes des régimes communistes, il faut évoquer
leur contexte historique. Premièrement, les troupes de l’Union soviétique
ont éliminé le nazisme dans la plupart des pays d’Europe centrale
et orientale; ainsi, ceux dont les vies étaient directement menacées pendant
le nazisme ont perçu les troupes soviétiques comme des libérateurs,
même quand elles se sont transformées en troupes d’occupation. Deuxièmement,
le régime communiste empêchait tout débat approfondi et ouvert sur
les causes ayant conduit au national-socialisme et au communisme,
et a prétendu que le national-socialisme était uniquement un ennemi
du communisme. Pour ceux qui n’avaient pas personnellement connu le
national-socialisme et n’étaient pas assez informés à son sujet,
mais qui avaient de bonnes raisons de haïr les Soviétiques, les
crimes commis par les nazis paraissaient relativement pardonnables.
Troisièmement, le régime soviétique avait tenté d’imposer une vision
de l’histoire qui passait sous silence ou niait les crimes de l’ère
stalinienne; mais il n’a pas pu effacer la mémoire vivante des survivants
de la Grande famine, des déportations, du partage de zones d’influence
en 1939, des génocides en temps de guerre, etc. L’on estime que
pas moins de 20 millions de personnes ont péri du fait
des politiques de Staline. De 7 à 10 millions de personnes sont
mortes rien que pendant la Grande famine, connue sous le nom de
Holodomor (famine artificielle), en Ukraine et dans d’autres régions
de ce qui était alors l’Union soviétique, en 1932-1933.
ont péri du fait
des politiques de Staline. De 7 à 10 millions de personnes sont
mortes rien que pendant la Grande famine, connue sous le nom de
Holodomor (famine artificielle), en Ukraine et dans d’autres régions
de ce qui était alors l’Union soviétique, en 1932-1933.18. Ce n’est qu’à partir de la fin des années 1980, quand ces
pays ont entamé leur transition vers la démocratie, qu’il est devenu
possible de réexaminer le passé récent. Dans les pays d’Europe centrale
et orientale qui avaient joui de périodes plus ou moins longues
d’indépendance avant la seconde guerre mondiale, et en particulier
dans ceux qui, au lendemain de la chute du mur de Berlin, s’étaient
fixé comme principal objectif l’entrée dans les institutions européennes
et euro-atlantiques, la plupart des symboles et monuments de l’ère
soviétique ont été immédiatement démolis ou déménagés à la fin des
années 1980 et au début des années 1990, révélant ainsi une forte
volonté politique de rompre avec le passé. En Europe, tout le monde
se souvient du déboulonnage de la statue de Lénine à Berlin, en
1989, suivi de celui de nombreuses autres statues de Lénine, de
Staline ou du «travailleur socialiste» fortement idéalisé.
19. De même, il est intéressant de constater que plusieurs tentatives
ont été faites en divers endroits de l’Ukraine pour faire retirer
des monuments de l’ère soviétique au lendemain de la révolution
orange – même dans les régions qui, historiquement, étaient davantage
alignées sur la Russie. En mai 2006, le conseil municipal de Lviv
a décidé l’élimination de deux monuments qualifiés de «symboles
de la domination impérialiste bolchevique» et de créer une commission
chargée de déterminer quels monuments commémoratifs pourraient subsister
dans la ville. En octobre 2007, le gouverneur de l’oblast de Donetsk a chargé les présidents
de conseils exécutifs locaux et régionaux de préparer et de soumettre
à examen la question du démantèlement des monuments et panneaux
commémoratifs en l’honneur de personnes ayant participé à l’organisation
de l’Holodomor.
20. D’une manière générale, dans les pays d’Europe centrale et
orientale anciennement contrôlés par l’Union soviétique, les symboles,
monuments et autres témoignages de cette époque sont sur la sellette.
A présent qu’ils sont fermement ancrés dans l’Occident par leur
appartenance à l’Union européenne ou à l’OTAN, nombre de ces pays
redoublent d’efforts pour effacer les vestiges les plus visibles
du communisme. En 2005, les membres du Parlement européen issus
d’anciens pays satellites de l’Union soviétique ont exigé que les
symboles communistes soient interdits au même titre que le svastika,
invoquant à cette fin les nombreuses morts causées par les dictatures
communistes. Cette initiative a été rejetée. En 2007, le Parti du droit
et de la justice, au pouvoir en Pologne, a proposé une loi visant
à faire rebaptiser les rues portant un nom à connotation communiste,
et à donner aux collectivités locales le pouvoir de supprimer les
monuments commémoratifs de l’époque communiste. La Roumanie a publié
un rapport de 650 pages détaillant et condamnant les atrocités communistes.
Le Parlement estonien a adopté une loi sur l’élimination des monuments
de guerre et a déménagé le Soldat de bronze vers un cimetière militaire.
Les législateurs lettons ont promulgué une loi qualifiant en infraction
pénale la négation de l’occupation par l’Union soviétique. En Hongrie,
200 000 signatures ont été recueillies pour demander un référendum
sur l’élimination d’un monument de guerre soviétique situé au cœur
de Budapest. En mai 2007, des interprétations divergentes ont poussé
les conservateurs polonais d’un musée de l’ancien camp d’extermination
d’Auschwitz à empêcher la Russie d’y présenter une exposition .
.21. Il convient d’accorder une attention particulière à l’interprétation
des monuments de la seconde guerre mondiale dans les pays anciennement
dominés par l’Union soviétique, et aux attitudes divergentes vis-à-vis de
la façon dont ces monuments commémorant la libération sont perçus
dans ces pays. Au total, plus de 20 000 cimetières militaires et
grands monuments aux soldats soviétiques rendent hommage à ceux
qui sont morts partout en Europe, souvent sur le territoire d’Etats
qui faisaient autrefois partie de l’Union soviétique.
22. Il est largement reconnu que les troupes soviétiques ont joué
un rôle très important au sein des troupes alliées qui ont combattu
l’Allemagne nazie. L’Union soviétique a subi de lourdes pertes pendant
la seconde guerre mondiale. Ces millions de femmes et d’hommes courageux
qui ont perdu la vie et ont été enterrés loin de la Russie au cours
de ce conflit sont non pas des occupants, mais des victimes de la
guerre, et nombre d’entre eux sont également des victimes du régime
soviétique inhumain. Il n’est pas surprenant que le respect dû à
la mémoire des soldats soit pour la Fédération de Russie une question
extrêmement sensible. Malheureusement les autorités russes ont,
tout comme beaucoup de pays qui se trouvent dans une situation comparable,
une interprétation assez unilatérale de l’histoire: elles perçoivent
la Fédération de Russie uniquement comme la victime de la seconde
guerre mondiale, sans reconnaître l’impact des accords secrets conclus
par Staline avec l’Allemagne nazie en 1939 ou, plus tard, avec les
forces alliées à Yalta, ni celui des régimes dictatoriaux imposés
aux pays libérés de l’occupation du IIIe Reich.
Une approche aussi disproportionnée a évidemment provoqué une réaction
dans les pays concernés, entre autres pour rééquilibrer l’interprétation
de l’histoire faite par la Russie.
23. L’histoire est souvent présentée en «noir et blanc». Mais
la difficulté d’une interprétation de 1945 réside notamment dans
le fait que les libérateurs sont devenus des occupants. Certains
perçoivent les Soviétiques uniquement comme des libérateurs du national-socialisme,
et se refusent à condamner leur occupation, tandis qu’à l’inverse
ceux qui les perçoivent comme des occupants ont du mal à reconnaître
leur rôle dans la défaite de l’Allemagne de Hitler. Ces derniers
sont encore plus virulents dans les pays qui ont été partagés entre l’Union
soviétique et le IIIe Reich. Un protocole
secret au pacte Molotov-Ribbentrop, signé en août 1939, partageait
entre les sphères d’influence nazie et soviétique les pays alors
indépendants qu’étaient la Finlande, l’Estonie, la Lettonie, la
Lituanie, la Pologne et la Roumanie, en prévision de «réorganisations
territoriales et politiques» de ces pays. Par la suite, ils ont
tous été envahis, occupés ou contraints de céder une partie de leur
territoire à l’Union soviétique, à l’Allemagne nazie, ou aux deux.
De plus, avant même les invasions par l’armée nazie en 1940-1941,
les populations locales de la zone d’influence soviétique qui avaient
été intégrées de force à l’Union soviétique ont été purgées de leurs
«éléments antisoviétiques ou potentiellement antisoviétiques»: des
dizaines de milliers de personnes y ont été exécutées, tandis que
des centaines de milliers d’autres ont été déportées vers les régions
orientales de l’URSS et vers les goulags ou camps de travail, où
nombre d’entre eux sont morts. Il faut donc également comprendre
les sensibilités et les positions parfois excessives sur l’histoire
que l’on observe chez les victimes des divisions géopolitiques forcées
et du régime communiste.
24. Les violences se sont également poursuivies après la défaite
de l’Allemagne nazie, même dans les régions qui avaient été libérées
par l’Armée rouge, où de nombreuses femmes ont été violées tandis
que les hommes étaient soit tués, soit déportés vers les camps de
travail de l’Union soviétique. Plus d’un million de Soviétiques
– des prisonniers de guerre de l’Allemagne nazie – ont été tués
ou sont morts dans des goulags soviétiques à la suite d’un accord
secret avec les forces alliées, à Yalta, qui demandait aux Etats-Unis
et au Royaume-Uni de renvoyer de force dans les griffes de Joseph
Staline les soldats russes détenus dans les camps allemands de prisonniers
de guerre. Les anciens libérateurs n’ont pas rendu le pouvoir aux
dirigeants démocratiquement élus. Bien au contraire, ces derniers
ont été arrêtés et emprisonnés, et souvent torturés et tués. Leurs
gouvernements ont été convertis par la force en régimes fantoches
de l’Union soviétique.
25. Le tumulte qui s’est produit autour du retrait du Soldat de
bronze à Tallinn, en Estonie, et qui est aussi à l’origine du présent
rapport, illustre bien ces divergences de sentiments. Pour les Russes,
la statue incarne l’hommage rendu pour les pertes considérables
en vies humaines pendant la seconde guerre mondiale, et salue les
héros qui ont libéré les trois Etats baltes du régime nazi. Par
contre, dans la mémoire collective de nombreux Estoniens, elle constitue
un rappel d’un demi-siècle d’occupation soviétique pendant lequel
le régime soviétique a fait fusiller des milliers de Baltes, en
a envoyé des centaines de milliers en Sibérie, a envoyé des centaines
de milliers de Russes prendre leur place et s’est efforcé d’éradiquer
leur culture, leur langue et la mémoire de l’indépendance. Le refus
persistant de la Fédération de Russie de reconnaître l’occupation
des Etats baltes par l’Union soviétique a contribué à attiser les
tensions autour de ce monument commémoratif de la guerre.
26. Outre une forte médiatisation, l’affaire du Soldat de bronze
a provoqué des manifestations (orchestrées par Moscou selon le Gouvernement
estonien) qui ont dégénéré en émeutes et en pillages qui se sont
soldés par un mort et de nombreux blessés. Elle a également déclenché
une «cyberattaque» qui a bloqué pendant plusieurs jours le fonctionnement
hautement informatisé de l’administration estonienne. En violation
de la Convention de Vienne, l’ambassade d’Estonie à Moscou a été
attaquée.
27. L’affaire du retrait du Soldat de bronze en Estonie n’est
pas un cas isolé: au mois de mai 2007, des tensions ont également
éclaté entre la Pologne et la Fédération de Russie à propos de la
proposition de loi polonaise visant à autoriser les municipalités
à supprimer les monuments commémoratifs de l’époque communiste,
et des débats comparables sur l’utilité de conserver de tels monuments
ont été tenus en Lettonie et en Hongrie. Même en Fédération de Russie,
plusieurs monuments et sites commémoratifs de la seconde guerre
mondiale ont été démantelés ces deux dernières années sans aucun
débat public, afin de libérer de la place pour de nouveaux sites
de construction ou pour des autoroutes, comme en 2006 à Stavropol
et en 2007 à Chimky, près de Moscou, et à Krasnaya Gorka près de
Saint-Pétersbourg.
28. Toutefois, certains pays ont opté pour des solutions autres
que la destruction ou le déplacement. Ainsi, en Bulgarie, en Hongrie
et en Lettonie, les autorités ont décidé de laisser des monuments
hautement symboliques intacts à leur emplacement original. Dans
certains cas, ces décisions étaient la conséquence d’accords spécifiques.
Ainsi, quand en avril 2007 deux associations ont demandé la démolition
du monument à la mémoire des libérateurs soviétiques, à Budapest,
les autorités ont répondu que la statue était protégée par un accord
avec la Fédération de Russie du 6 mars 1995, qui interdisait sa
destruction. De même, quand des voix se sont élevées en 2006 pour
faire supprimer le monument célébrant la victoire de l’Armée rouge
à Riga, la Présidente de l’époque, Mme Vaira-Vike
Freiberga, a déclaré que le monument ne pouvait pas être détruit
et serait laissé en place, conformément à un accord de 1994 sur
la protection sociale des militaires en retraite de la Fédération
de Russie.
29. A la lumière de ce qui précède, nous pouvons conclure que
les Etats d’Europe centrale et orientale d’abord libérés par les
troupes soviétiques, puis soumis à l’occupation soviétique, sont
aujourd’hui confrontés à un choix difficile: rompre avec le passé,
en détruisant les symboles qui s’y rattachent; ou garder ces derniers comme
un témoignage qui contribue à la compréhension de leur passé et
de leur identité. Il s’agit d’une décision souveraine, même si elle
a inévitablement des implications pour les éléments de leur population
qui ont la nostalgie du passé soviétique. Le choix devient particulièrement
difficile, du point de vue politique et juridique, lorsque les monuments
sont en même temps le lieu d’inhumation de soldats et de victimes
de la seconde guerre mondiale. Là où il existe des accords entre
Etats, il faut s’y conformer. Les décisions nationales doivent pleinement
respecter les morts quand il s’agit de victimes plutôt que d’occupants.
4. Cadre juridique international
30. L’URSS avait signé plusieurs accords bilatéraux avec
des Etats européens (dont la Finlande, l’Allemagne, la Hongrie,
l’Italie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie) – encore en vigueur
aujourd’hui avec la Fédération de Russie en tant qu’Etat successeur
–, énonçant des dispositions relatives au statut, à la protection
et à la restauration de certains monuments et de cimetières.
31. Ces traités bilatéraux visent avant tout les cimetières, les
tombeaux et les monuments abritant les dépouilles des soldats soviétiques
et des victimes de la guerre. Ils portent tous notamment sur le
déplacement des sépultures des soldats et des victimes de guerre,
opération qui implique inévitablement l’exhumation. Ils stipulent
que l’inhumation et le choix de la destination dans le cadre du
transfert des tombes ne peuvent s’effectuer que dans le cas où un
accord est trouvé entre les deux Etats intéressés . Par contre,
des accords de ce type n’existent pas avec les Etats qui avaient
été annexés par l’Union soviétique.
. Par contre,
des accords de ce type n’existent pas avec les Etats qui avaient
été annexés par l’Union soviétique.32. En outre, on trouve des dispositions applicables aux monuments
commémoratifs et aux cimetières militaires dans les conventions
de Genève sur le droit humanitaire international, qui ont été signées
par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. En particulier:
- selon la Convention (III) relative au traitement des prisonniers de guerre, les autorités de l’Etat dans lequel les sépultures sont situées doivent veiller à ce que les prisonniers de guerre décédés en captivité soient enterrés honorablement, et que leurs tombes soient respectées, convenablement entretenues et marquées de façon à pouvoir toujours être retrouvées. Il incombera à cet Etat de prendre soin de ces tombes et d’enregistrer tout transfert ultérieur des corps» (article 120);
- selon le Protocole (I) relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, dès que les circonstances et les relations entre les Parties le permettent, les Etats sur le territoire desquels sont situées les tombes doivent conclure des accords en vue: a. de faciliter l’accès des sépultures aux membres des familles des personnes décédées; b. d’assurer en permanence la protection et l’entretien de ces sépultures; c. de faciliter le retour des restes des personnes décédées et de leurs effets personnels dans le pays d’origine, à la demande de ce pays ou à la demande de la famille, à moins que ce pays ne s’y oppose (article 34);
- le même protocole stipule que l’Etat sur le territoire duquel sont situées les sépultures est autorisé à exhumer les restes uniquement lorsque l’exhumation s’impose pour des motifs d’intérêt public, y compris dans les cas de nécessité sanitaire et d’enquête, auquel cas cet Etat doit traiter les restes des personnes décédées avec respect et aviser le pays d’origine de son intention de les exhumer, en donnant des précisions sur l’endroit prévu pour la nouvelle inhumation.
5. Dépolitiser les monuments: les musées et les cimetières
33. Le monument en tant que tel est un objet polysémique:
il peut être considéré comme symbole de la libération par les uns
et comme celui de l’oppression par les autres. Il peut servir tant
à construire la mémoire collective d’une nation qu’à attiser la
haine entre différentes fractions de la population. C’est pourquoi
il paraît indispensable de mobiliser la recherche historique à l’égard
des monuments dont la signification symbolique est controversée.
Ce ne sont pas seulement les acteurs politiques, mais aussi les
historiens et les acteurs de la société civile, qui ont leur place
dans les débats sur le futur de tels monuments.
34. A mon avis, les musées peuvent servir de solution pour aborder
le passé sans le réduire à des slogans politiques. Le musée historique,
idéalement, se place davantage du côté de la science, de l’explication
et de l’information que la plupart des monuments commémoratifs;
il situe les événements dans leur contexte. Le monument placé dans
un musée historique perd très souvent sa connotation politique et
symbolique, il devient une «pièce exposée», objet de l’analyse scientifique.
Le musée historique n’est pas un lieu de pèlerinage, mais un lieu
de conservation de l’histoire.
35. Le musée peut également être un moyen assez puissant pour
détourner la symbolique politique originelle d’un bâtiment. Un exemple
est le très populaire musée des victimes du génocide à Vilnius,
plus connu comme le musée du KGB. Situé dans l’ancien bâtiment des
services secrets soviétiques lituaniens, il offre une exposition
sur le travail de ces services et sur l’ampleur des répressions
commises pendant l’occupation soviétique de la Lituanie. Un autre
exemple est le Stasimuseum à Berlin. L’ancien bâtiment du ministère
de la Sécurité d’Etat (dont l’abréviation est Stasi) abrite aujourd’hui
un centre de recherche, un centre de documentation et le musée qui
montre, entre autres, le cadre du travail quotidien des agents des
services secrets en RDA. Lieu de commémoration et de recherche en
même temps, ce musée propose une vision des pages noires de l’histoire
de la RDA qui se base sur l’histoire du quotidien en Allemagne de
l’Est: il s’agit avant tout des faits établis dans le cadre d’un
impressionnant travail de recherche mené par les historiens allemands.
36. La conception du musée en tant que lieu de commémoration et
d’histoire peut aussi être plus large: les parcs de monuments, comme
ceux près de Budapest et près de Druskininkai, sont des musées à
ciel ouvert, qui regroupent les monuments soviétiques et ainsi les
placent dans leur contexte.
37. Le Conseil de l’Europe est parfaitement conscient de l’importance
des musées et s’engage à les soutenir et en promouvoir la création,
notamment par le biais du Forum européen du musée (FEM). Ce forum
organise, entre autres, le prix européen du musée de l’année, ainsi
que des séminaires internationaux destinés à améliorer la compétence
des conservateurs des musées; il offre aussi un service européen
d’experts-conseils en matière de musées et a pour objectif d’élever
le niveau des musées dans toute l’Europe.
38. Le déplacement de monuments de guerre controversés vers les
cimetières est une autre solution pour les dépolitiser. C’est ce
que le Gouvernement estonien s’est efforcé de faire en déplaçant
le Soldat de bronze quand les tensions ont atteint leur paroxysme,
au point de menacer la sécurité nationale. Une année après les débats
houleux et les émeutes dans les rues de Tallinn, cette question
n’est plus à l’ordre du jour dans le pays et le nouveau site a été
accepté par la population.
39. Je suis persuadé que la participation des scientifiques et
de la société civile au débat sur la mémoire collective peut servir
à diminuer la manipulation politique des monuments et à surmonter
les clivages provoqués par ce processus douloureux qui consiste
à regarder le passé en face. Les musées peuvent jouer un rôle important
dans ce contexte, en permettant de considérer les monuments comme
un sujet d’étude.
6. Conclusions et recommandations
40. Dans ce rapport, j’ai essayé de démontrer que la
question de l’attitude envers les monuments commémoratifs faisant
l’objet de différentes interprétations historiques concerne tous
les Etats membres du Conseil de l’Europe, puisque chaque Etat a
connu, dans son passé plus ou moins récent, des événements douloureux
dont il garde le souvenir.
41. Les différends portant sur des interprétations divergentes
de l’histoire ne peuvent être résolus qu’avec le temps et par un
processus propre à chaque Etat. Le rôle de la société civile et
des historiens est très important pour contribuer à développer une
vision du passé qui soit la plus complète possible. Les pays d’Europe
centrale et orientale n’ont que tout récemment entrepris de faire
le point sur leur douloureux passé. Cet exercice très complexe sera
long et donnera lieu à de nombreuses confrontations. Il suppose
que les nations, les gouvernements et les citoyens assument la responsabilité
de leurs rôles dans l’histoire. Il faut du temps, des efforts considérables,
de l’empathie et souvent des capacités d’autocritique pour qu’une
société parvienne à un large consensus au sujet de son histoire
et de ses effets sur la nation et ses citoyens.
42. En ce qui concerne le sort à réserver aux monuments faisant
l’objet de différentes interprétations historiques, je suis convaincu
qu’il appartient à chaque pays de décider quels monuments devraient
être conservés ou non et si des nouveaux devraient être érigés.
43. Les accords internationaux en vigueur concernant le statut
de certains monuments, en particulier ceux qui recèlent les dépouilles
de soldats ou d’autres combattants étrangers, devraient être respectés scrupuleusement.
En l’absence de tels accords, l’éventualité d’en conclure devrait
être prise en considération. En tout cas, les Etats membres du Conseil
de l’Europe devraient toujours privilégier le dialogue politique
avec tous les acteurs concernés, aux niveaux national et international,
même s’il n’y a pas d’obligation juridique.
44. Les crimes horribles du fascisme et du national-socialisme
et la terreur qu’ont fait régner ces régimes n’excusent en rien
les crimes horribles du communisme, et vice versa. Tout en se gardant
des amalgames, il faut considérer que le national-socialisme, le
fascisme et le communisme totalitaire doivent être rejetés et condamnés
ouvertement et sans réserve par le Conseil de l’Europe, son Assemblée
et ses Etats membres.
_________
Commission chargée du rapport: commission des questions politiques.
Renvoi en commission: Renvoi no 3346 du 24 mai 2007.
Projet de résolution et projet de recommandation adoptés à l’unanimité le 29 septembre 2008.
Membres de la commission: M. Göran Lindblad (Président), M. David Wilshire (Vice-Président), M. Björn vonSydow (Vice-Président), Mme Kristiina Ojuland (Vice-Présidente), Mme Fátima Aburto Baselga, M. Francis Agius, M. Miloš Aligrudić, M. Alexandre Babakov (remplaçant: M. Ilyas Umakhanov), M. Denis Badré, M. Ryszard Bender, M. Fabio Berardi, M. Radu Mircea Berceanu (remplaçante: Mme Cornelia Cazacu), M. Andris Bērzinš, M. Aleksandër Biberaj, Mme Guðfinna Bjarnadóttir, M. Predrag Bošković, M. Luc Van den Brande, M. Mevlüt Çavuşoğlu, M. Lorenzo Cesa, Mme Anna Čurdová, M. Rick Daems, M. Dumitru Diacov, Mme Josette Durrieu (remplaçant: M. Laurent Béteille), M. Frank Fahey (remplaçant: M. Patrick Breen), M. Joan Albert FarréSanturé, M. Pietro Fassino, M. Per-Kristian Foss, Mme Doris Frommelt, M. Jean-Charles Gardetto, M. Charles Goerens, M. Andreas Gross, M. Michael Hancock (remplaçant: M. Nigel Evans), M. Davit Harutyunyan (remplaçant: M. Avet Adonts), M. Joachim Hörster, Mme Sinikka Hurskainen, M. Tadeusz Iwiński, M. Bakir Izetbegović, M. Michael Aastrup Jensen, Mme Birgen Keleş, M. Victor Kolesnikov (remplaçante: Mme Olha Herasym’yuk), M. Konstantin Kosachev, Mme Darja Lavtižar-Bebler, M. René van der Linden, M. Dariusz Lipiński, M. Juan Fernando López Aguilar, M. Younal Loutfi, M. Gennaro Malgieri, M. Mikhail Margelov (remplaçant: M. Guennady Ziuganov), M. Dick Marty (remplaçante: Mme Liliane MauryPasquier), M. Frano Matušić, M. Mircea Mereută, M. Dragoljub Mićunović, M. Jean-Claude Mignon, Mme Nadezhda Mikhailova, M. Aydin Mirzazada (remplaçant: M. Sabir Hajiyev), M. João Bosco MotaAmaral, Mme Miroslava Němcová, M. Zsolt Németh, M. Fritz Neugebauer, M. Hryhoriy Omelchenko, M. Theodoros Pangalos, M. Aristotelis Pavlidis, M. Ivan Popescu, M. Christos Pourgourides, M. John Prescott (remplaçant: M. John Austin), M. Gabino Puche (remplaçant: M. Pedro Agramunt), M. Oliver Sambevski (remplaçant: M. Zoran Petreski), M. Ingo Schmitt, M. Samad Seyidov, M. Leonid Slutsky, M. Rainder Steenblock, M. Zoltán Szabó, M. Mehmet Tekelioğlu, M. Han Ten Broeke, Lord Tomlinson, M. Petré Tsiskarishvili, M. Mihai Tudose, M. José Vera Jardim, Mme Birutė Vėsaitė, M. Luigi Vitali, M. Wolfgang Wodarg (remplaçant: M. Johannes Pflug), Mme Gisela Wurm, M. Boris Zala.
Ex officio: MM. Mátyás Eörsi et Tiny Kox.
N.B. Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont indiqués en gras.
Secrétariat de la commission: M. Perin, Mme Nachilo, M. Chevtchenko, Mme Sirtori-Milner, Mme Alléon