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Contribution | Doc. 12019 | 18 septembre 2009
Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2008-2009
(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
1. Introduction
1. La Commission de l’environnement, de l'agriculture
et des questions territoriales félicite la rapporteuse, Mme Lilliehöök,
et la Commission des questions économiques et du développement pour
cet excellent rapport qu'elle soutient pleinement. Bien que les
liens inextricables qui existent entre changement climatique, protection
de l'environnement et économie mondiale sont clairement soulignés,
nous estimons qu'il faudrait insister encore davantage aujourd'hui
sur les conséquences induites par le changement climatique sur l’économie.
2. Exposé de motifs
2. Selon le rapport de Lord Stern, le changement climatique
est une externalité économique, dont la prise en compte devrait
obliger les acteurs du marché à développer des technologies à faible
intensité de carbone. Le rapport indique en conclusion que le meilleur
choix sur le plan économique est de prendre, sans plus tarder, des
mesures d’atténuation et que les aspects éthiques ne peuvent être
ignorés ni même traités séparément.
3. En effet, les avantages que l’on peut tirer d'une action forte
et précoce sur le changement climatique valent largement la dépense
qu'elle représente. Pour éviter les pires effets du changement climatique,
il suffirait d’investir chaque année 1 % du PIB mondial; faute de
quoi, nous le paierons d'une chute du PIB qui pourrait atteindre
20 %. Cet effort a été revu à la hausse en 2008, passant de 1 %
à 2 %, car on a observé que le changement climatique se produisait
plus vite que prévu.
4. Le changement climatique représente un enjeu inédit pour l'économie.
Le rapport de Lord Stern propose des remèdes, parmi lesquels les
taxes environnementales, dont le but est de réduire au minimum les perturbations
économiques et sociales. Selon les termes du rapport, «nos activités
sur les quelques décennies à venir pourraient créer les conditions
d'une perturbation majeure de l'activité économique et sociale,
dans ce siècle-ci mais aussi dans le suivant, conditions analogues,
par leur portée, à celles qui ont conduit aux grandes guerres et
à la crise économique de la première moitié du XXe siècle.
Et il sera difficile, voire impossible, de freiner cette évolution
inéluctable. La lutte contre le changement climatique est la stratégie
de croissance sur le long terme. Elle peut être mise en œuvre sans
réfréner les aspirations à la croissance des pays pauvres ou des
pays riches».
5. Les actions à mettre en place sont de plusieurs types: atténuation,
innovation et adaptation. C'est maintenant qu'il faut commencer
et les opportunités sont nombreuses: certaines apporteront des bénéfices immédiats,
d’autres, tels les programmes pilotes à grande échelle, une expérience
inestimable. D'ailleurs, nous avons déjà commencé à créer les institutions
qui soutiendront la coopération nécessaire à ces actions. L'enjeu
est maintenant d'élargir et de renforcer la participation dans toutes
les dimensions pertinentes de l'action, et notamment de mettre en
place une coopération pour fixer le prix et créer les marchés du
carbone, accélérer l’innovation et le déploiement des technologies
à faible intensité de carbone, et aider les pays pauvres à s’adapter
aux pires effets du changement climatique.
6. Pour réduire les risques de changement climatique, il y a
des moyens d’action. Dès lors qu'il existera des mesures incitatives
appropriées, le secteur privé participera et proposera des solutions.
Il est donc possible de stabiliser les concentrations de gaz à effet
de serre dans l'atmosphère, à un coût certes important mais acceptable.
7. Il faut encourager le changement des schémas d'investissement
et placer l'économie mondiale sur la voie de la réduction des émissions
de carbone. Les moyens d'action ne manquent pas, mais il importe
de les coordonner étroitement avec des mesures supplémentaires pour
prendre en compte les effets inéluctables du changement climatique.
8. Mais, par-dessus tout, la réduction des risques de changement
climatique suppose une action collective et la coopération des États
pour soutenir, par des structures internationales, des objectifs
communs. Une telle coopération appelle un partenariat entre le secteur
public et le secteur privé, qui associe la société civile et les particuliers.
Pour éviter les pires effets du changement climatique – ce qui est
encore possible –, il faut donc, de toute urgence, engager une action
collective et vigoureuse. Tout retard serait coûteux et dangereux.
9. En tant que parlementaires, en tant que décideurs politiques,
nous devons participer à la mise en place de ces actions; c’est
une grande responsabilité qui nous incombe.
10. En ce qui concerne plus précisément les conséquences de la
crise économique sur l'environnement, et au vu de l'intensité et
de la portée de cette crise, le monde connaîtra, à n'en pas douter,
un important ralentissement de l'activité économique, dont nul ne
connaît la mesure ni la durée. Ce ralentissement aura une incidence
majeure sur nos modes de vie au niveau international, et tout particulièrement
sur notre environnement, qui vit au rythme de la consommation des
ressources. Or les efforts – importants – qu’il faudra fournir pour
ralentir le déclin environnemental s'avéreront très onéreux et hors
de portée de budgets déjà très serrés. Se pose donc la question
suivante: la crise sera-t-elle ou non préjudiciable à l'environnement,
et quels en seront les effets, notamment sur le réchauffement de
la planète?
11. Avant la crise, la croissance continue de l'économie mondiale
– tirée pour l'essentiel par l'expansion économique phénoménale
de la Chine, de l'Inde et d'autres pays – générait une croissance
de la demande en énergie sous toutes ses formes, en particulier
en combustibles fossiles. Certaines projections réalisées avant la
crise tablaient sur une augmentation de la consommation énergétique
totale dans le monde de 22 % entre 2005 et 2015, augmentation due,
pour l'essentiel (quasiment 90 %), aux combustibles fossiles: pétrole, charbon
et gaz naturel.
12. On prévoyait donc une augmentation en proportion des émissions
de CO2, soit 22 % entre 2005 et 2015 pour
l'ensemble de la planète. Une telle augmentation des émissions de
gaz à effet de serre aurait des conséquences effroyables, notamment
en accélérant les changements climatiques au niveau mondial, entraînant
des sécheresses continues, une activité orageuse accrue et une élévation
importante du niveau des mers.
13. Du fait de l'augmentation du prix du pétrole, de nombreux
gouvernements et entreprises énergétiques avaient annoncé des programmes,
financièrement très ambitieux, visant à développer des combustibles alternatifs
respectueux du climat et à mieux exploiter l'énergie éolienne et
solaire.
14. La crise économique actuelle a mené certains à moins utiliser
les voitures (et favoriser les transports publics), à prendre moins
souvent l'avion et, plus généralement, à limiter la consommation
d'énergie, réduisant d’autant l'émission de gaz à effet de serre.
Mais, si la consommation de pétrole a chuté, le prix du pétrole
a chuté aussi, ce qui a découragé les industriels à investir dans
des projets énergétiques innovants. De nombreux consommateurs d’énergie
ont repris leurs mauvaises habitudes. Par exemple, beaucoup de chauffeurs
ont recommencé à conduire de la même façon qu’avant la hausse vertigineuse
du prix du carburant.
15. Il n’y a pas que la consommation d’énergie qui a chuté, mais
aussi la consommation tout court; les ventes d’appareils électriques
ont baissé, les ménages ont tendance à utiliser une deuxième ou
une troisième fois des produits qu'ils auraient auparavant jetés
après le premier emploi etc. Cette tendance se confirme dans la
réduction générale de la quantité de déchets ménagers.
16. D’autres aspects de la crise économique peuvent avoir aussi
des conséquences positives sur l’environnement: le ralentissement
de l’immobilier fait que des projets d’infrastructures affectant
des écosystèmes naturels pourraient être remis en cause du point
de vue de la rentabilité; aussi, la baisse des prix des matières
premières a entraîné une baisse de la pression sur les forêts.
17. Le Conseil de l’OCDE, réuni au niveau des Ministres, a adopté
le 25 juin 2009 la «Déclaration sur la croissance verte», qui souligne
que «croissance» et «souci de l’environnement» peuvent aller de
pair et invite l’OCDE à élaborer une stratégie de «croissance verte»
qui conduise au redressement économique et à une croissance économique
écologiquement et socialement durable.
3. Conclusions
18. Il est encore difficile de savoir, à ce stade, quel
est l’impact de la crise économique sur l'environnement. Elle pourrait,
certes, sur le court terme, ralentir l’augmentation des émissions
de CO2, mais tout retard important dans le
développement des énergies alternatives pourrait en annuler les
effets positifs. Le danger existe que la crise fasse oublier la
préoccupation écologique, comme cela s’est déjà passé lors du premier choc
pétrolier, en 1973.
4. Amendement proposé par la commission
19. La Commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales propose d’insérer dans l’avant-projet
de résolution présenté par la Commission des questions économiques
et du développement le paragraphe suivant:
«L’Assemblée exprime son inquiétude quant aux effets de la crise économique sur l’environnement en général et invite les Etats à poursuivre leurs efforts pour réduire les risques engendrés par le changement climatique et à veiller à ce que le développement des énergies renouvelables ne soit pas négligé pour des raisons économiques. Elle saisit cette occasion pour saluer l’adoption, à la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres, le 25 juin 2009, de la «Déclaration sur la croissance verte», qui invite l’OCDE à élaborer une stratégie qui conduise au redressement économique et à une croissance économique écologiquement et socialement durable.»
* * *
Commission pour rapport: Commission des questions économique et du développement (Doc. 11985)
Commission pour contribution: Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Renvois en commission: mandat permanent
Contribution approuvée en commission le 4 septembre 2009
Secrétaires de la commission: Mme Agnès Nollinger, M. Bogdan Torcătoriu et Mme Dana Karanjac