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Contribution | Doc. 12042 | 29 septembre 2009
Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2008-2009
(Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
A. Introduction
1. Le rapport annuel sur «Les
activités de l'OCDE en 2008-2009», élaboré par la commission des questions
économiques et du développement, se focalise sur les activités de
cette Organisation dans le domaine économique; or, l’OCDE s’intéresse,
sans conteste, à bien plus que la seule économie.
2. La commission de la culture, de la science et de l'éducation
contribue à la préparation du rapport susmentionné en traitant les
activités de l'OCDE dans les domaines de l'éducation et de la science.
3. Cette contribution se base principalement sur l'audition et
l'échange de vues qu'elle a eue avec des représentants de l'OCDE
durant sa réunion du 11 mai 2009 à Paris. L'OCDE était représentée
par M. Bernard Hugonnier, Directeur adjoint pour l'éducation, Direction
de l'éducation, et M. Ian Gillespie, Chef pour la politique en matière
de science et technologie, Direction de la science, la technologie
et de l'industrie. Certaines sections du rapport s'inspirent également
de documents publiés par l'OCDE.
I. Education
4. Les activités de l'OCDE dans
le domaine de l'éducation au sens large sont pour l'essentiel de
nature générale, et aboutissent à la production de statistiques
et d'indicateurs sur les connaissances et les compétences, d'analyses
des politiques des pays membres, de rapports thématiques et de prévisions
sur les évolutions futures. Elles traitent les thèmes suivants:
- éducation et soins pour la petite enfance;
- période de scolarité obligatoire (considérée comme centrale pour tous les systèmes éducatifs);
- enseignement supérieur;
- enseignement et formation pour adultes;
- apprentissage tout au long de la vie;
- problèmes spécifiques à l'éducation (par exemple liés à l'équité et à l'égalité des chances).
5. Les principaux résultats et conclusions, ainsi que l'orientation
politique, dans les domaines ci-dessus sont présentés de manière
plus détaillée dans des publications de l'OCDE telles que «L'éducation
aujourd'hui: perspective de l'OCDE» (OCDE 2009).
6. L’OCDE déclare que la prise en charge de la petite enfance
– crèches et accueil des enfants en pré-primaire – est une priorité
croissante dans bon nombre de pays, comme en témoignent une demande
de plus en plus forte de la part des parents, d’une part, et le
fait que l’école participe de tout un éventail de services éducatifs
dont on reconnaît de plus en plus la contribution essentielle à
la réalisation d’une multitude d'objectifs sociaux, économiques
et éducatifs. Une étude de fond de l'OCDE dans ce domaine a été
publiée en 2006. Ses principales recommandations politiques visaient
à combler le retard de nombreux pays dans ce secteur.
7. Pour l'OCDE, la scolarité obligatoire, autrement dit les cycles
du primaire, du début du secondaire voire du secondaire supérieur
dans certains pays, est le pilier de tout système éducatif. Ces
dernières années, des investissements significatifs ont été injectés
dans ce secteur, réputé vital pour poser les fondations sans lesquelles
rien ne peut ensuite être construit, tant au niveau social qu’économique
ou en matière d’éducation.
8. L'OCDE se concentre sur les enseignants, en qui elle voit
un facteur clé du succès du système scolaire. En 2005, elle a publié
à cet égard un document d'importance majeure intitulé: «Le
rôle crucial des enseignants: Attirer, former et retenir des enseignants
de qualité ». Dans ses orientations politiques, l’OCDE a insisté
sur la nécessité de moderniser, de professionnaliser et d’innover
en parallèle, tout en plaçant au cœur du système scolaire des réformes
favorisant un apprentissage efficace.
9. Les analyses de l’OCDE ont mis amplement en lumière les problèmes,
mesures et politiques dans lesquels s'inscrit la transition entre
la scolarité obligatoire et la poursuite des études. Les recherches
sur l'orientation, les systèmes d'information et les qualifications
dans les pays membres de l'OCDE ont montré qu'il y a encore beaucoup
à faire pour améliorer ce point de passage. L'OCDE a relevé la nécessité
d'améliorer l'existence, la pertinence et la transparence des diverses
filières de poursuite d'études, tout en protégeant les laissés-pour-compte
qui sont à la traîne tandis que leurs contemporains poursuivent
leur éducation et trouvent un emploi.
10. L'enseignement supérieur est actuellement remanié dans l'ensemble
des pays de l'OCDE, et en particulier en Europe, où le processus
de Bologne vise à créer un Espace européen de l’enseignement supérieur.
Ce processus aura un impact sur la mobilité des étudiants et des
enseignants, ainsi que sur la qualité de l'éducation. Certaines
tendances sont visibles dans tous les pays de l'OCDE, par exemple
le marché en croissance de l'enseignement international de 3e cycle
et un système d’assurance qualité plus formellement structuré. L'OCDE
a préparé une analyse de fond de l'éducation de 3e cycle intitulée
«Lignes directrices pour des prestations de qualité dans l'enseignement
supérieur transfrontalier», et deux nouvelles initiatives méritent également
d'être mentionnées: l'Etude de faisabilité de l’OCDE pour l’évaluation
internationale des résultats de l’enseignement supérieur (AHELO),
qui analyse comment il serait possible de comparer les résultats obtenus
par les étudiants dans l'enseignement supérieur; et le Programme
pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA),
qui vise à développer une stratégie pour évaluer l'offre et la demande
de compétences qui ont un impact sur les résultats économiques et
sociaux aux niveaux individuel et global.
11. Les travaux de l'OCDE révèlent qu'outre le domaine susmentionné,
le degré de participation des adultes à l'enseignement et à la formation
devrait également faire l'objet de travaux statistiques et de programmes spécifiques,
ainsi que d'une analyse des politiques. Les données montrent comment,
pour de nombreux pays, la participation à des programmes d'éducation
formelle demeure exceptionnelle pour les adultes plus âgés. L'OCDE
a mené des études internationales – dont la plus récente en 2005
– combinant les perspectives éducatives et professionnelles et des
études sur les prestations dispensées et la politique suivie en
matière d'éducation pour adultes, avec des recherches complémentaires
sur les qualifications, le vieillissement et le financement.
12. Dans sa politique pour l'enseignement supérieur, l’OCDE admet
que les étudiants devraient contribuer au coût de leurs études (à
condition que soient mis en place des garde-fous appropriés). Elle
a également mentionné la nécessité de développer le télé-enseignement
et des systèmes d’orientation, ainsi que de renforcer le rôle innovant
des institutions d'enseignement supérieur, en tant que pôle régional.
13. Depuis de nombreuses années maintenant, l'apprentissage tout
au long de la vie constitue un objectif structurant des politiques
éducatives et de formation. Sans pour autant en nier l'importance,
ces dernières années, les travaux de l'OCDE ont laissé moins de
place à des analyses holistiques de l'apprentissage tout au long
de la vie. Là aussi, l'approche par l'analyse comparative qui a
été adoptée a montré que la mise en œuvre de ce vaste objectif ne
se fait pas de manière cohérente dans les divers pays et est parfois
décevante.
14. Les travaux de l'OCDE sont riches d'informations sur les résultats
en matière d'éducation. Le programme le plus connu, à savoir le
bilan triennal PISA, est mis en œuvre avec succès depuis 15 ans maintenant.
Il mesure les résultats atteints par les jeunes de 15 ans dans divers
domaines de compétence, auxquels sont associées de plus en plus
d’informations contextuelles; il est mis en œuvre dans les pays membres
de l'OCDE, ainsi que dans bon nombre d'autres pays non membres.
15. L'intérêt marqué de l'OCDE pour l’évaluation devrait aller
plus loin que les seuls résultats atteints par les adolescents pour
mesurer également les compétences des adultes, en se penchant de
plus près sur les résultats au niveau de l’enseignement supérieur.
C’est pourquoi, dans son tout dernier programme, l'OCDE va également
analyser les compétences des adultes. Les premiers fruits de ce
programme devraient être publiés en 2013.
16. Une bonne partie des travaux de l'OCDE sur l'éducation repose
sur des analyses des évolutions et des politiques qui ont des répercussions
sur l'équité. Des modèles générateurs d'inégalités ont été mis en
lumière, grâce à l'amélioration de la qualité des données internationales,
qui facilite les analyses à l'égard de nombreux groupes pertinents
d’apprenants et de leurs expériences en matière d'éducation. Les
analyses de l’OCDE ont montré qu'il n'y a pas nécessairement contradiction
entre équité et efficience, et que le phénomène de l'exclusion et
celui, largement répandu, des résultats insuffisants nuisent aux
objectifs économiques autant que sociaux. Les publications de l'OCDE
ont cartographié les opportunités, les résultats et les politiques
en fonction de différents groupes de populations, dont bons nombres
sont défavorisés, en travaillant transversalement sur de nombreux
secteurs de l’éducation et de la formation, y compris par des travaux
à long terme sur des besoins éducatifs spécifiques.
17. De manière générale, selon diverses publications de l'OCDE,
ce n'est que très récemment que l'on a reconnu le rôle clé de la
recherche et de la gestion des connaissances dans la pratique éducative
et dans l'élaboration des politiques de l'éducation. De nombreux
pays sont sous-équipés pour développer et exploiter la base de connaissances
qui leur permettraient d'améliorer la pratique et de rendre les
politiques plus efficaces. En général, le secteur de l'éducation
ne tend guère à pratiquer la recherche et le développement, alors
même que l'éducation concerne de manière totalement explicite les
connaissances. De la même manière, une grande partie du changement
intervenant dans l'éducation découle toujours de considérations
à court terme, malgré le fait que ce secteur est, par nature et
par vocation, chargé d'une mission à long terme. Parmi les aspects
fondamentaux des travaux de l'OCDE, qui sont menés pour l'essentiel
par le biais du Centre de recherche et d'innovation pour l'éducation,
on citera les systèmes de recherche et de développement dans l’éducation,
la gestion des connaissances, la planification prévisionnelle et
une politique et des pratiques basées sur des faits.
Conclusions au regard de l’éducation
18. Comme le montrent les statistiques
de l'OCDE, le fait d'augmenter en permanence les dépenses de l'éducation
dans les pays membres de l'Organisation n'a pas apporté de meilleurs
résultats sur le plan éducatif. L'efficience dans ce domaine est
très variable d'un pays membre à l'autre, et c'est pourquoi les
pouvoirs publics nationaux chargés de l'éducation devraient explorer
les moyens dont ils disposent pour remédier aux dysfonctionnements
actuels principalement dus, comme le montre un récent rapport publié
en juin 2009, au manque d'inventivité de la part des enseignants
et aux incivilités inacceptables dans les salles de classe.
19. Au niveau national, la politique d'enseignement supérieur
prend de plus en plus d'importance. Tous s'accordent désormais à
reconnaître que l'enseignement supérieur est l'un des moteurs essentiels
de la compétitivité économique, dans une économie mondiale de plus
en plus axée sur les connaissances, ce qui rend plus importante
que jamais la nécessité de dispenser un l'enseignement de qualité
à ce niveau d’études. Les pays doivent impérativement relever le
niveau des compétences à l'emploi, entretenir une base de recherche
compétitive sur le plan mondial et améliorer la diffusion des connaissances
dans l'intérêt même de la société. La publication d'une étude comparative
permettra aux pays membres de s’étalonner par rapport aux performances
de leurs homologues.
20. Dans l'éducation, l'équité n'est pas encore la règle. Comme
le montre l'évaluation PISA de l’OCDE, l’expansion des systèmes
éducatifs n’a pas permis à tous les jeunes de concrétiser pleinement
leur potentiel, ni même, dans certains cas, d'acquérir des compétences
minimales. En matière d’éducation, les résultats sont fortement
influencés par le milieu social. C'est pourquoi l'OCDE s'est donné,
au nombre de ses objectifs clés, celui de promouvoir l'équité dans
l'éducation. L'an dernier, un certain nombre de publications et
de conférences ont montré que le problème devrait être attaqué sur
trois fronts: la conception des systèmes éducatifs, les pratiques
éducatives et le problème des ressources.
II. Science/recherche et développement
21. Sur son ordre du jour, l'OCDE
place au nombre de ses priorités les politiques en faveur de la
science et de la technologie, ainsi que l'établissement d'un environnement
général porteur pour un secteur de recherche et de développement
opérationnel. Pour l'OCDE, une politique en faveur de la science
devrait explorer les moyens de stimuler la science et de faire mieux
connaître les travaux scientifiques. L’OCDE analyse également l'impact
et le rôle de la science, par exemple dans le domaine de la recherche
génétique de l'humain, dans celui du réchauffement climatique, en
matière de sécurité alimentaire et pour d'autres défis d'ampleur
mondiale. La science est perçue comme un thème transsectoriel autant
que transdisciplinaire.
22. Les représentants de l'OCDE à la réunion de la commission
de la culture, de la science et de l’éducation, à Paris, ont indiqué
clairement que les activités actuelles de l'Organisation dans le
domaine des sciences, au sens large, se concentre sur l'innovation
en tant que facteur clé pour le développement économique et social à
la fois de chaque pays et de chacune des sociétés concernées. Il
est ressorti des discussions que l'innovation est centrale pour
la performance économique et le bien-être social.
23. Dans ce contexte, l'OCDE a développé une «Stratégie de l'innovation»
que l'on pourrait décrire comme étant un ordre du jour innovant,
portant à la fois sur la stratégie et l'action concrète. L'Organisation
publie des rapports sur les résultats des analyses actuelles de
la stratégie de l'innovation. Certaines contributions sont encore
plus spécialisées, par exemple “Innovation
and Growth: Rationale for an Innovation Strategy” ou encore “Policy Responses to the Economic Crisis: investing
in Innovation for Long-Term Growth”.
24. Aujourd'hui, alors que la crise continue de s'étendre dans
le monde, il est d’autant plus important et urgent de développer
la Stratégie pour l'innovation de l'OCDE. En effet, l’innovation
est l'une des clés pour sortir de la crise et ramener les pays sur
la voie d'une croissance durable – et plus intelligente. Pour autant,
la crise présente un certain nombre de risques et de défis sérieux
pour la performance de l’innovation, des risques et des défis qu'il
conviendra de contrer. Les enjeux sont élevés, et, pour ce qui est
des politiques, il n’y a pas le droit à l’erreur. À mesure que les
gouvernements entreprennent des actions de relance économique exceptionnelles,
leurs interventions temporaires sur le marché offrent une opportunité
sans équivalent de maximiser les impacts des politiques publiques
pour stimuler l'innovation et orienter les acteurs du marché vers des
investissements liés à l'innovation, ainsi que pour accélérer les
activités pour lesquelles les barrières auraient pu, en d'autres
circonstances, être trop élevées. Si cette opportunité est mise
à profit, les pays pourraient en recueillir les avantages pendant
des décennies.
25. De plus en plus de gens semblent croire que l'économie mondiale
serait à un tournant, qui aboutirait à un changement de paradigme.
Nous sommes en effet dans une situation de transition. La crise
actuelle est la dernière d'une série d’importants phénomènes qui
continuent de changer les modes de production et de consommation
et qui poussent à rechercher des voies nouvelles et plus durables
pour valoriser la création. Durant la dernière décennie, la mondialisation
et l'émergence d'acteurs nouveaux et divers ont continué de s'accélérer,
ouvrant de nouveaux marchés et créant de nouvelles opportunités,
mais exigeant aussi de nouvelles stratégies pour mettre ceci à profit
et rester compétitifs. L'un des résultats a été un changement dans la
géographie de l'innovation, avec une division du travail moins nette
et plus complexe entre villes, régions et pays. Ces phénomènes ont
également été nourris par l'évolution démographique dans le monde.
Dans les pays de l'OCDE, le vieillissement des travailleurs incite
à rechercher de nouvelles réponses, qui peuvent prendre la forme
de restructurations, de migrations, d’amélioration des compétences
ou d’externalisations.
26. Les pays membres de l'OCDE qui sont également membres de l'Union
européenne appliquent des normes et poursuivent des objectifs communs
dans ce domaine (voir la Stratégie de Lisbonne). Toutefois, certains
pays non membres de l'OCDE tels que la Chine et l'Inde sont devenus
des plates-formes incontournables pour la découverte et l'innovation
scientifique. Pour rester dans la course, l'OCDE doit affiner son
analyse dans les secteurs de la science et de l'innovation. Si l'OCDE
n'est pas en mesure d'élaborer une stratégie de l'innovation pour
tous ses pays membres, elle ne leur en prodigue pas moins des conseils spécifiques
en la matière. Fin 2008, un bilan de la politique d'innovation avait
déjà été effectué pour la Suisse, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande,
l’Afrique du Sud et le Chili, plusieurs autres rapports étant en
cours d'élaboration.
27. Dans la zone OCDE et au-delà, en matière d'innovation, la
société joue un rôle beaucoup plus significatif que par le passé.
Cette situation a également des conséquences importantes pour la
gouvernance, ainsi que pour les décideurs politiques qui, dans de
nombreux cas, en sont encore à s'efforcer de voir comment «démocratiser»
au mieux la science et l’innovation et comment les utiliser par
la suite. Les dispositions de gouvernance doivent prendre en compte
les valeurs sociétales si l'on veut que bon nombre de produits de l'innovation
soient acceptés. Le nombre croissant et la diversité des intervenants,
ainsi que la mondialisation des réseaux d'innovation, nécessitent
par ailleurs des mécanismes de gouvernance qui puissent agir de manière
transversale, étant donné que la politique d'innovation touche tout
un ensemble de ministères, concerne des acteurs publics et privés
variés et a une portée géographique locale, régionale, voire nationale.
28. L'innovation émerge souvent lorsque des entrepreneurs explorent
de nouveaux marchés, de nouvelles idées et de nouvelles opportunités.
Les entrepreneurs sont également des éléments clés pour exercer
des pressions concurrentielles sur des nouveaux venus en les forçant
à innover. Au niveau politique, on peut stimuler l'esprit d'entreprise
en facilitant l'entrée, la sortie et la croissance des entreprises,
par exemple en abaissant les barrières administratives et réglementaires,
en améliorant le régime des faillites et en facilitant l'accès à
un financement.
29. Durant la réunion à Paris, un représentant de l'OCDE a indiqué
que, pour l'instant, l'Organisation ne travaille pas à des études
sur le soutien des comportements entrepreneuriaux comme catalyseur
dans le modèle économique basé sur les savoirs. Durant la discussion,
des membres de la commission ont déclaré que – notamment dans les
pays aux économies plus centralisées – toutes les activités qui
privilégient l’esprit et les comportements entrepreneuriaux, en
particulier chez les jeunes, pourraient être des facteurs importants et
efficaces de la croissance, à la fois économique et sociale. Du
reste, d'autres organisations dans le monde (voir par exemple le
rapport “Educating the Next Wave of Entrepreneurs” du Forum économique
mondial, Suisse, avril 2009) sont conscientes de ce problème.
Conclusions au regard de la science/la recherche et du développement
30. Comme le montrent les rapports
de l'OCDE, en ces temps de crise économique mondiale, l'innovation est
à la fois une nécessité et une chance pour les pays et les sociétés.
Les politiques nationales, ainsi que des formes concrètes de soutien
aux activités scientifiques et de la recherche et du développement,
devraient se concentrer sur des actions propices à une économie
basée sur le savoir.
31. L'esprit d'entreprise et le comportement des individus pourraient
devenir un facteur d’amélioration essentiel du niveau d'innovation
dans les économies nationales. C'est pourquoi les politiques nationales, notamment
en matière d'éducation, devraient se doter des outils pour soutenir
ce type de comportement dans la société.
Conclusion générale
32. La commission de la culture,
de la science et de l'éducation estime que le débat annuel, auquel
participe le Secrétaire général de l'OCDE, ainsi que les réunions
de travail avec des représentants de cette Organisation, sont un
exercice utile qu'il conviendrait de poursuivre.
B. Amendements proposés
La commission propose d’ajouter au projet de résolution les paragraphes suivants:
- «L'Assemblée élargie se félicite de l'organisation d'une réunion avec le Comité directeur du programme PISA (Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves) de l'Organisation de coopération de développement économiques (OCDE) et l’International Association for the Evaluation of Educational Achievement (IEA), afin d’analyser les fondements pédagogiques et idéologiques de leurs travaux et d'examiner les moyens d'étendre la portée de leur appréciation pour couvrir l’éducation civique, les aptitudes créatrices et l'éducation culturelle.
- L'Assemblée élargie encourage une fois encore l'OCDE à poursuivre ses études sur l'efficience de l'enseignement et les processus d'apprentissage afin de formuler des propositions visant à renverser la tendance actuelle qui voit augmenter les dépenses d'éducation sans que les résultats de l'enseignement n’en soient améliorés. Une efficience accrue des processus d'apprentissage est essentielle pour combler l'insuffisance actuelle dans les compétences des adultes et pour faire en sorte que les résultats d'un apprentissage adéquat tout au long de la vie et des systèmes d'éducation permanente s’inscrivent dans la durée.
- L'Assemblée élargie encourage l'OCDE à envisager l'étude des idées et des comportements entrepreneuriaux vus comme des catalyseurs dans le modèle économique basé sur les savoirs car – surtout dans les pays aux économies plus centralisées – toutes les activités qui privilégient l’esprit et les comportements entrepreneuriaux, en particulier chez les jeunes, pourraient être des facteurs importants et efficaces de croissance à la fois économique et sociale.»
* * *
Commission chargée du rapport: commission des questions économiques et du développement (Doc. 11985)
Commission saisie pour contribution: commission de la culture, de la science et de l’éducation
Renvoi en commission: mandat permanent
Contribution approuvé par la commission le 28 septembre 2009
Secrétariat de la commission: M. Ary, M. Dossow et M. Fuchs