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Contribution | Doc. 12745 | 04 octobre 2011
Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2010-2011
(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
1. Introduction
1. La commission de l'environnement, de l'agriculture
et des questions territoriales félicite l'Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE) à l'occasion de son cinquantenaire
et se réjouit des nouvelles stratégies élaborées par cette organisation
pour assurer une croissance mondiale stable à long terme.
2. La commission soutient sans réserve le rapport établi par
la commission des questions économiques et du développement et salue
l'excellent travail accompli par la rapporteure, Mme Birutē Vēsaitē.
La commission apprécie tout particulièrement l'accent que met le
rapport sur une croissance plus durable sur le plan environnemental
et plus équilibrée sur le plan social ainsi que sur la «Stratégie
pour une croissance verte» lancée par l'OCDE en mai 2011.
3. La commission tient, en outre, à signaler et à soutenir les
réalisations de l'OCDE dans d'autres domaines liés à ses travaux
comme l'agriculture, la gestion de l'eau, l'innovation régionale
et les nanotechnologies.
2. Exposé des motifs, par M. Papadimoulis, rapporteur pour avis
4. Dans la section IV de son rapport, la rapporteure
a souligné, à juste titre, les nouvelles initiatives prises par
l'OCDE pour permettre une croissance plus durable sur le plan environnemental
et plus équilibrée sur le plan social.
2.1. Croissance verte
5. La Stratégie pour une croissance verte a été lancée
à la réunion de mai 2011 du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel
et a enclenché un processus à long terme d’extension des travaux
analytiques de l'OCDE sur la croissance verte afin de donner des
orientations plus substantielles au sujet d’un certain nombre de questions
nationales, sectorielles et spécifiques. Cette stratégie aidera
les Etats membres à dynamiser leur croissance économique et à favoriser
la création d'emplois grâce à une exploitation durable des ressources naturelles,
à des gains d'efficacité dans l'utilisation de l'énergie et à une
réévaluation des services aux écosystèmes.
6. La Stratégie pour une croissance verte constitue un excellent
outil pour parvenir à un développement durable. Elle devrait créer
les conditions nécessaires pour mettre au point de nouvelles technologies
et attirer des investissements supplémentaires dans de nouvelles
sources de croissance économique qui seront respectueuses de l'environnement.
Elle formule des recommandations politiques pour rendre la croissance économique
«plus verte» et donne, en outre, des indicateurs pour suivre les
progrès vers ce type de croissance.
7. Le document de l’OCDE intitulé «Vers une croissance verte:
résumé à l'intention des décideurs» (mai 2011), qui fait la synthèse
des éléments et messages clés des principaux rapports sur la croissance
verte, constitue, pour les responsables politiques, un très bon
outil pour intégrer de manière rationnelle les principes de la croissance
verte dans les politiques nationales. La commission encourage tous
les membres de l'Assemblée à se familiariser avec cette importante
publication.
8. La mise en œuvre de la Stratégie pour une croissance verte
exigera des investissements dans les réseaux d'infrastructure, notamment
dans des domaines tels que l'énergie, l'eau, les transports et la communication.
Elle pourrait stimuler la croissance économique et avoir des effets
bénéfiques aux plans social et sanitaire. La commission soutient
fermement la priorité donnée par l'OCDE aux études sectorielles
sur les conséquences de la croissance verte dans des domaines tels
que l'alimentation et l'agriculture, l'énergie, l'eau et la biodiversité.
9. Un degré élevé de coordination aux niveaux local, ministériel,
gouvernemental et international est essentiel pour déterminer les
politiques nécessaires à la mise en œuvre d'une croissance verte.
L'un des volets très importants du programme de croissance verte
est la recherche des moyens permettant d'évaluer les progrès, ce
qui est essentiel pour analyser les politiques et formuler des recommandations
politiques.
10. La commission estime que le Conseil de l'Europe devrait adhérer
à la nouvelle plateforme mondiale de connaissances destinée à favoriser
la croissance verte, qui vise à rassembler les partisans du développement durable
afin de promouvoir et de mettre en œuvre des politiques de croissance
verte grâce à l'échange de connaissances, d'informations et de données
d'expériences. Le rapporteur est convaincu que le respect des droits
de l'homme doit être au centre de l'élaboration de ces indicateurs.
2.2. Agriculture et pêche
11. La publication de l'OCDE sur la «Stratégie pour une
croissance verte: agriculture et agroalimentaire» souligne que l'agriculture
et la pêche sont particulièrement exposées au changement climatique
et devront s'adapter à l'évolution des températures et des régimes
de précipitations, à l'élévation du niveau de la mer, ainsi qu'à
des phénomènes climatiques extrêmes. L'augmentation d'un tiers de
la population mondiale d'ici à 2050 place la politique agricole
devant des défis majeurs. Les gouvernements devraient adopter des
mesures visant à accroître la productivité de façon durable, en
exploitant les ressources de manière plus efficace et en supprimant
progressivement des subventions écologiquement préjudiciables. Il
est également important d'établir des droits de propriété bien définis
sur les ressources liées à la mer, aux terres et aux forêts.
12. Ces conclusions sont renforcées par les «Perspectives agricoles
de l'OCDE et de la FAO 2011‑2020», publiées en juin 2011. Afin d'empêcher
la pénurie de produits alimentaires dans les pays en développement, il
faut prendre des mesures pour augmenter les investissements et la
productivité dans l'agriculture et mettre davantage l'accent sur
les accroissements de productivité et une gestion durable des ressources.
13. Dans ce contexte, l'OCDE souligne la nécessité d'approfondir
les travaux sur le rôle des politiques agricoles dans les pays en
développement, dont la gestion du risque et de l'incertitude, la
nécessité de garantir la durabilité sur le plan de l'environnement
et des ressources, la nécessité de définir les besoins en infrastructures
et les moyens de cibler les politiques pour qu'elles aient un effet
positif sur les populations pauvres.
2.3. L'eau
14. L'OCDE a mené de vastes études dans le cadre de son
Programme horizontal sur l'eau afin d'améliorer la gestion de l'eau.
Elle axe ses travaux sur les réponses politiques et institutionnelles,
la tarification, le financement, l'infrastructure et la gestion
durable des ressources en eau. En 2010, l'organisation a fait paraître trois
grandes publications sur l'eau: «Le prix de l'eau et des services
d'eau potable et d'assainissement», «Gestion durable des ressources
en eau dans le secteur agricole» et «Des mécanismes de financement innovants
pour le secteur de l'eau». Ces publications donnent aux gouvernements
des lignes directrices sur les mécanismes novateurs de gestion de
l'eau. L'OCDE examine, en outre, le lien important entre l'eau et l'adaptation
au changement climatique, notamment en ce qui concerne l'agriculture.
En 2011, les travaux de l'OCDE dans ce domaine se sont centrés sur
l'élaboration de lignes directrices pour des mécanismes de gouvernance
durable de l'eau et devraient aboutir à une cartographie institutionnelle
des rôles et responsabilités dans l'élaboration des politiques de
l'eau aux niveaux national, régional et local.
15. La commission se félicite, en outre, du partenariat établi
avec l'OCDE dans le cadre de la préparation du 6e Forum mondial
de l'eau (Marseille, mars 2012), et notamment de la participation
active de représentants de l’OCDE à la conférence préparatoire sur
le processus parlementaire au 6e Forum mondial de l’eau, qui s’est tenue
au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le 10 juin 2011, et encourage
les deux organisations à poursuivre la coopération dans ce domaine.
2.4. Nanotechnologies
16. L'OCDE coordonne les initiatives internationales
en matière de développement et d'utilisation des nanotechnologies.
Elle a créé deux groupes de travail pour examiner certains aspects
particuliers des nanotechnologies. Le groupe de travail sur les
nanomatériaux manufacturés (GTNM), établi en septembre 2006, est
chargé d'étudier les conséquences de l'utilisation des nanomatériaux
sur le plan de la sécurité sanitaire et environnementale. Ces travaux
conduiront à l'élaboration de normes internationalement reconnues
pour tester les nanomatériaux et les méthodes d'évaluation des risques.
17. Le Groupe de travail de l'OCDE sur la nanotechnologie (GTN)
a été créé en mars 2007 pour jouer un rôle de conseil sur les nouveaux
problèmes qui se posent dans le domaine de la science, de la technologie
et de l'innovation en rapport avec un développement responsable
des nanotechnologies. Le GTN vise à promouvoir une meilleure compréhension
commune des inconvénients et avantages potentiels des nanotechnologies
pour soutenir leur développement responsable.
18. L'OCDE et l'Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis
œuvrent actuellement à l'élaboration de protocoles normalisés pour
l'évaluation de la toxicité des nanoparticules. Il faudrait poursuivre la
recherche en s'appuyant sur ces travaux ainsi que sur les lignes
directrices concernant la toxicologie des particules, qui existent
déjà.
19. La commission reconnaîtra l’importance des travaux menés par
l’OCDE sur les nanotechnologies dans un futur rapport, «Les nanotechnologies,
un nouveau danger pour l’environnement?», que prépare actuellement
un de ses membres, M. Valeriy Sudarenkov.
2.5. Développement régional, rural et urbain
20. La crise financière engendre de nouveaux problèmes
pour les régions et les politiques de développement régional. Elle
a durement frappé les régions et les zones rurales d'Europe où les
habitants ont été plus nombreux à perdre leur emploi que dans les
villes et ont vu leurs conditions de vie se dégrader considérablement.
Pour aider les gouvernements à tirer parti du potentiel économique
de toutes les régions, l'OCDE a fait paraître une publication, intitulée
«Panorama des régions», qui donne des statistiques comparatives
par régions et par pays sur les facteurs qui influent sur l'économie
et la qualité de vie des habitants. La commission se félicite de
la complémentarité des travaux et des échanges concernant la démocratie
locale et régionale entre le réseau de l’OCDE et le secteur intergouvernemental
du Conseil de l'Europe.
21. Les activités du Centre LEED OCDE de Trente pour le développement
local contribuent grandement au renforcement des capacités relatives
au développement local. Plus de 7 000 responsables politiques et praticiens
ont bénéficié de différents séminaires, ateliers et conférences
organisés par ce centre grâce à des méthodes d'apprentissage par
les pairs. La vaste communauté des chercheurs participe à des études
menées par le Centre de Trente pour promouvoir les connaissances
concernant les politiques et stratégies de développement local et
d'emploi et effectuer des comparaisons.
22. Enfin, dans le cadre de la Stratégie pour une croissance verte,
l'OCDE a lancé un programme sur les villes vertes afin d'évaluer
l'incidence des politiques urbaines axées sur la croissance verte
et la durabilité sur les résultats économiques et la qualité de
l'environnement des zones métropolitaines. Ce programme comportera
la réalisation d'études de cas sur des villes et l'établissement
d'indicateurs de performance économique et de qualité de l'environnement;
ces activités aboutiront à la rédaction d'un rapport comparatif
qui mettra en évidence les meilleures pratiques en vue de concourir
à faire des villes de puissants moteurs de la croissance verte au
sein des économies nationales et locales.
3. Conclusions
23. Reconnaissant les relations de travail mutuellement
profitables établies de longue date avec l’OCDE, la commission de
l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
souhaite que l'Assemblée continue de soutenir les initiatives de
l'OCDE dans les domaines liés à ses travaux, qu'elle accorde une attention
particulière à la nouvelle Stratégie pour une croissance verte et
contribue à sa promotion au sein des parlements des Etats membres
du Conseil de l'Europe.
24. En outre, la commission invite l'OCDE à poursuivre la coopération
en vue de la préparation du 6e Forum mondial de l'eau et encourage
l'organisation à participer à la conférence transversale sur le
changement climatique et les droits de l'homme qui sera organisée,
à son initiative, au Conseil de l'Europe, à l'automne 2012.
25. Cette conférence a pour but de promouvoir la proposition de
l'Assemblée parlementaire visant à élaborer un protocole additionnel
à la Convention européenne des droits de l'homme (STE no 5) concernant le
droit à un environnement sain et viable (Recommandation 1885 (2009) de l'Assemblée)
dans le cadre du processus mondial de soutien à cette idée au sein
du système des Nations Unies, par l'intermédiaire du bureau du Haut‑Commissariat
aux droits de l'homme et du Conseil des droits de l'homme. Plus
généralement, elle contribuera à enclencher une évolution mondiale
vers une société à faible taux d'émission de carbone et des modes
de vie respectueux de l'environnement, en attirant l'attention sur
la nécessité de changer de valeurs sociétales et de sensibiliser
l'opinion à la protection de l'environnement et de la santé humaine,
à la cohésion sociale, au bien‑être et à l'équité, aux besoins éducatifs,
notamment des jeunes générations, et au patrimoine culturel et naturel.
26. L’Assemblée élargie se félicite de la coopération établie
de longue date entre le Conseil de l'Europe et l’OCDE, s’agissant
notamment, depuis peu, d’étudier et de traiter les problèmes que
la crise financière pose aux pouvoirs locaux et régionaux ainsi
que les difficultés de mise en œuvre des politiques de développement.
27. L’Assemblée parlementaire relève avec satisfaction que le
Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, est invité à participer
activement à la 17e session de la Conférence du Conseil de l'Europe
des ministres responsables des collectivités locales et régionales,
qui sera organisée à Kiev, en Ukraine, les 3 et 4 novembre 2011.
Cette conférence a pour but de faire le point sur la situation financière
et économique et sur les réponses politiques apportées par les Etats
membres aux conséquences de la crise économique sur l’administration
locale, au vu de la Déclaration d’Utrecht et des lignes directrices
adoptées par la Conférence ministérielle en 2009. Elle se penchera
sur le besoin urgent d’améliorer durablement la gouvernance et la gestion
des dépenses publiques, d’accroître l’efficacité dans l’ensemble
du secteur public et de développer la collaboration entre toutes
les parties prenantes, conformément à la Charte européenne de l’autonomie
locale (STE no 122). Les ministres souligneront l’importance d’avoir
des systèmes de finances locales sains dans le contexte de la récession,
en adoptant une série de lignes directrices actualisées pour la
mise en œuvre de leurs politiques nationales et en s’engageant à
les appliquer, en complément des deux recommandations du Comité
des Ministres dans le domaine des finances locales, à savoir les
Recommandations Rec(2004)1 et Rec(2005)1 .
4. Contribution au projet de résolution proposée par la commission
28. L’Assemblée élargie se félicite de la coopération
entre sa commission de l'environnement, de l'agriculture et des
questions territoriales et l’OCDE pour la préparation du 6e Forum
mondial de l’eau et compte sur la participation de l’OCDE à la Conférence
transversale sur le changement climatique et les droits de l'homme
qui sera organisée au Conseil de l'Europe à l’automne 2012.
29. L’Assemblée élargie se félicite de la coopération établie
de longue date entre le Conseil de l'Europe et l’OCDE, s’agissant
notamment d’étudier et de traiter les problèmes que pose la crise
financière aux pouvoirs locaux et régionaux. Elle relève avec satisfaction
que le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, est invité
à participer activement à la 17e session de la Conférence du Conseil
de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales
et régionales qui sera organisée à Kiev, en Ukraine, les 3 et 4
novembre 2011.