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Amendement n° 7 | Doc. 13304 | 30 septembre 2013
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
Dans le projet de résolution, au paragraphe 14, supprimer les mots : « ainsi que les graves préoccupations concernant une justice rendue en fonction de considérations politiques, renforcées par les jugements prononcés récemment contre M. Alexeï Navalni et le défunt M. Sergueï Magnitski. »