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Rapport | Doc. 13362 | 10 décembre 2013

Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Rapporteur : M. John PRESCOTT, Royaume-Uni, SOC

Origine - Renvoi en commission: Doc. 13224, Renvoi 3977 du 28 juin 2013. 2014 - Première partie de session

Résumé

Le changement climatique est un fait. En tant que phénomène en grande partie imputable aux activités humaines, il menace de plus en plus les établissements humains et les habitats naturels, ainsi que la stabilité économique, les ressources pour le développement et, à terme, même des vies humaines. Les experts scientifiques mettent en garde que ce processus risque de devenir impossible à enrayer et irréversible si la communauté internationale échoue à réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière efficace rapidement.

Le Protocole de Kyoto, qui fixait les premiers objectifs de réduction des émissions pour les pays industrialisés, a été prolongé pour une deuxième période d’engagement allant de 2013 à 2020. Toutefois, la plupart des grandes économies – et les plus grands pollueurs – n’ont encore souscrit aucun engagement formel. Tandis que le temps presse et le coût de l’inaction ne fait que croître, le rapport appelle instamment les pays à conclure un accord mondial ambitieux d’ici 2015 au plus tard.

Le rapport propose d’adopter une approche mixte à la fois «ascendante et descendante» pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au plan mondial, incluant – pour la première fois – la reconnaissance formelle des législations nationales sur le changement climatique dans la partie juridiquement contraignante de l’accord. Il préconise une coopération bilatérale intensifiée avec les pays clés et une implication plus forte des parlements afin de faire progresser les législations nationales sur le climat, de diffuser les meilleures pratiques, de renforcer les capacités et de promouvoir des approches communes.

A. Projet de résolution 
			(1) 
			Projet
de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 12 novembre
2013.

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B. Exposé des motifs, par Lord Prescott, rapporteur

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Annexe 1 – Informations générales relatives aux négociations internationales sur le climat

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Annexe 2 – La législation pilote en matière climatique et les avancées de la législation identifiées lors de la troisième étude de GLOBE International sur la législation sur le climat

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