1. Introduction
1. Le 12 octobre 2016, avec 22
membres du Groupe du Parti populaire européen de l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe, j’ai déposé une demande de débat selon la
procédure d’urgence sur la situation à Alep, conformément à l’article 52
du Règlement de l’Assemblée. Le lendemain, la commission des questions
politiques et de la démocratie m’a nommé rapporteur sous réserve
de la décision du Bureau et de la ratification par l’Assemblée qui
sont intervenues le 14 octobre. Cette demande a été renvoyée à la commission
des questions politiques et de la démocratie en vue d’un débat en
Commission permanente le 25 novembre 2016, à Nicosie.
2. Dans sa demande, le Groupe du Parti populaire européen a appelé
à l’arrêt immédiat des bombardements sur la ville d’Alep. Il a déploré
que le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) ne soit pas
parvenu à établir une position commune et a condamné avec la plus
grande fermeté les attaques dont ont fait l’objet les convois humanitaires
ainsi que le bombardement des populations civiles. Il a, en outre,
formulé l’espoir que les efforts pour obtenir une résolution du
Conseil de sécurité seront rapidement couronnés de succès afin que
la population puisse recevoir une aide humanitaire. Il a appelé
la Fédération de Russie, en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe
et du Conseil de sécurité, à user à cette fin de son influence sur
le régime syrien. Enfin, il a appelé l’ensemble des gouvernements
et délégations parlementaires du Conseil de l'Europe à s’engager
fermement à sauvegarder les droits de l’homme en Syrie.
3. Alep, qui est partiellement sous le contrôle des combattants
rebelles depuis 2012, est devenu l’épicentre de la crise syrienne
qui dure depuis six ans déjà. Depuis le 21 septembre 2016, la partie
est d’Alep a été soumise, par les forces syriennes et russes, à
des bombardements aériens parmi les plus intenses que la ville ait
connus depuis le début de la crise, les médias faisant état du recours
à des bombes incendiaires, à des bombes à sous-munitions et anti‑bunkers
.
4. Le conflit syrien a attiré les forces de nombreux acteurs
extérieurs et facilité l’essor des groupes djihadistes comme Daech,
le Front al-Nosra, un groupe extrémiste lié à Al-Qaïda, désormais
connu sous le nom de Jabhat Fatah al-Cham, et d’autres encore. Les
relations entre les puissances mondiales sont tombées à des niveaux
de guerre froide et comme de nombreux observateurs l’ont fait remarquer,
le conflit syrien risque de déclencher une troisième guerre mondiale.
5. Au moment de la rédaction de ces lignes, en Irak, les forces
progouvernementales irakiennes, dont des combattants kurdes, ont
lancé une offensive pour reprendre la ville irakienne de Mossoul,
dernier grand bastion irakien, aux mains de Daech depuis 2014. 1,5 million
de civils se trouveraient encore dans la ville; les produits de
première nécessité sont en passe d’être épuisés et des milliers
de personnes ont été obligées de fuir.
6. Le présent rapport met l’accent sur les répercussions du conflit
syrien et les préoccupations humanitaires, sur les événements nationaux
et l’action internationale ainsi que sur les efforts actuels pour trouver
une solution diplomatique.
7. Le 26 octobre 2016, j’ai eu l’occasion d’examiner cette question
avec l’Ambassadeur de Russie à Paris; j’ai tiré de nos discussions
matière à alimenter mon rapport, en l’absence de la délégation russe
auprès de l’Assemblée.
8. La commission a également organisé une audition à Paris le
7 novembre 2016, avec la participation de Mme Florence
Gaub, analyste principale, Institut d'études de sécurité de l'Union
européenne, et M. Frédéric Pichon, géopolitologue, spécialiste du
Moyen-Orient, auteur d'une thèse de doctorat sur la Syrie et chercheur associé
à l'Université de Tours.
2. Le tragique impact de la
guerre syrienne
9. La guerre en Syrie est l’une
des pires crises humanitaires depuis la seconde guerre mondiale.
Plus de 300 000 Syriens ont perdu la vie, plus de 6,5 millions de
personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et quelque 4,8
millions de personnes ont cherché refuge dans les pays voisins au
cours des cinq années et demie de conflit armé; ce dernier a commencé
par les manifestations antigouvernementales de mars 2011, suivies d’une
escalade de tensions qui a dégénéré en une véritable guerre civile
drainant de nombreux groupes rebelles, des personnalités de l’opposition,
des éléments terroristes, des puissances internationales et des factions
religieuses.
10. Le conflit a été qualifié de différentes manières: guerre
civile du Gouvernement syrien contre son peuple; guerre religieuse
opposant la minorité alaouite du Président Bachar el-Assad, alignée
sur les combattants chiites d’Iran et du Hezbollah depuis le Liban,
aux groupes insurgés sunnites; guerre par procuration opposant la
Russie et l’Iran aux Etats-Unis et à leurs alliés; et enfin, tentative
de rebelles islamistes financés et armés par des puissances étrangères
pour renverser le gouvernement laïc d’Assad et prendre le contrôle
des voies d’acheminement des hydrocarbures saoudiens et qataris
vers l’Europe. Quel que soit le nom qu’on lui donne, ce conflit
mortel a tué des milliers de personnes, déplacé la moitié de la
population du pays et même renforcé Daech et des groupes terroristes
apparentés.
11. Daech est une émanation d’al-Qaïda en Irak; l’organisation
a été constituée par des activistes sunnites après l’invasion de
2003 conduite par les Etats-Unis et est devenue une force majeure
de l’insurrection sectaire du pays. En 2011, Daech a rejoint la
rébellion contre le Président Assad en Syrie où elle a trouvé un
refuge et un accès facile à des armes
.
12. Une coalition internationale de fait a réuni, de manière informelle,
le Gouvernement syrien, les Etats-Unis, la Russie, l’Iran, la Turquie,
les Kurdes et l’Union européenne, tous concentrés sur la mise en
échec de Daech. Une coalition mondiale contre Daech a été formée
par 67 membres en septembre 2014. En octobre 2016, un rapport de
«IHS Conflict Monitor» (agence de suivi des conflits) a affirmé
que le territoire contrôlé par Daech avait été réduit de 16 % au
cours des neuf premiers mois de 2016 et que, globalement, l’organisation
avait perdu un peu plus du quart du territoire qu’elle contrôlait
en janvier 2015
.
13. Notre commission a été la première à réagir aux menaces posées
par Daech quand, le 19 août 2014, sa présidente d’alors, Mme Theodora
Bakoyannis, a publié une déclaration condamnant la violence et exhortant
la communauté internationale à faire plus en faveur des minorités
chrétiennes persécutées et d'autres communautés religieuses ou ethniques
. Quelques mois plus tard, l'Assemblée
parlementaire a adopté la
Résolution
2016 (2014) «Les menaces contre l’humanité posées par le groupe
terroriste connu sous le nom d’“EI”: la violence à l’encontre des
chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques» à la suite
d'un débat d'urgence, sur la base d'un rapport de Mme Bakoyannis
(
Doc. 13618).
L'Assemblée à juste titre a souligné que la persécution des communautés
religieuses et ethniques s’était graduellement transformée en une
attaque meurtrière à grande échelle. Notre collègue Phil Wilson
prépare actuellement un rapport sur le financement de Daech.
14. Sur le conflit syrien lui-même, notre Assemblée a pris, un
an après les manifestations antigouvernementales de 2011, une position
claire et ferme dans sa
Résolution
1878 (2014) sur la situation en Syrie, fondée sur un rapport du
rapporteur et ancien Président de notre commission, M. Pietro Marcenaro (
Doc. 12906). L’Assemblée
parlementaire a fermement condamné les violations généralisées,
systématiques et graves des droits de l’homme, constituant des crimes
contre l’humanité, commises par les forces de sécurité et l’armée
syriennes. Elle a également condamné les violations des droits de
l’homme perpétrées par des groupes armés qui combattent le régime.
Elle a, en outre, soutenu le plan de paix de Kofi Annan et au final,
la création d’un espace permettant la réalisation pacifique de la
transformation démocratique en Syrie grâce à un «processus politique
dirigé par les Syriens» et l’organisation, à terme, d’élections
libres et équitables. Le rapport de M. Marcenaro a également analysé
de façon très détaillée la diversité ethnique, culturelle et religieuse
de la Syrie qui doit être préservée ainsi que son intégrité territoriale;
je renvoie le lecteur à ce texte pour une analyse approfondie du
paysage politique syrien suite à la rébellion.
15. Après lesdites «élections» syriennes de 2012, organisées par
le régime d’Assad sur fond de violences ininterrompues et de violations
multiples du plan de paix de Kofi Annan, l’ancien rapporteur a publié
une déclaration affirmant que ces «élections» ne faisaient qu’ajouter
un obstacle de plus à la recherche d’une issue politique pacifique
au conflit
.
16. Le 3 octobre 2013, l’Assemblée a adopté la
Recommandation 2026 (2013) et exprimé sa frustration de constater que la Résolution 2118
du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l’unanimité
le 27 septembre 2013, concernant le Cadre pour l’élimination des
armes chimiques syriennes pendant la guerre civile syrienne, ne
faisait pas état de crimes de guerre, ni du droit de la guerre,
pas plus qu’elle ne renvoyait à la Cour pénale internationale; en
outre, personne ne s’est vu reprocher les attaques chimiques d’août 2013. Toutefois,
l’Assemblée s’est aussi félicitée de l’accord sur les procédures
onusiennes de désarmement complexes et les contrôles réguliers stricts.
17. Depuis lors, la situation a tragiquement dégénéré en une véritable
guerre, rendant les perspectives de paix encore plus hypothétiques,
avec des conséquences dramatiques tant à l’intérieur qu’à l’extérieur
de la Syrie, notamment pour la Turquie, le Liban et la Jordanie
qui ont fait des efforts considérables pour accueillir et aider
les réfugiés syriens.
18. Le 30 septembre 2016, le nombre de réfugiés syriens enregistrés
s’élevait à près de 4,8 millions, dont 2,1 millions de Syriens enregistrés
par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
en Egypte, en Irak, en Jordanie et au Liban, 2,7 millions de Syriens
enregistrés par le Gouvernement turc ainsi que plus de 29 000 réfugiés
syriens enregistrés en Afrique du Nord
. La Turquie, en particulier, est
l’un des pays les plus touchés et mobilise tous ses moyens pour
accueillir tous les Syriens qui fuient leur pays, indépendamment
de leur sexe et de leur origine ethnique ou religieuse. Dix pour cent
environ des réfugiés syriens ont fui vers l’Europe, engendrant des
divisions politiques à cause des querelles entre Etats sur le partage
du fardeau.
19. Dans sa
Résolution
2107 (2016) sur une réponse renforcée de l’Europe à la crise des
réfugiés syriens, fondée sur un rapport de Mme Annette
Groth (
Doc. 14014), notre Assemblée a souligné que la crise des réfugiés
syriens relevait de la responsabilité «non seulement des Etats voisins
et de l’Europe mais aussi de la communauté internationale dans son
ensemble» et a appelé à apporter aux pays voisins de la Syrie un
soutien extérieur massif, dont une aide financière suffisante et
des couloirs humanitaires pour l’admission et la relocalisation
des réfugiés
.
20. Selon les données des Nations Unies, 70 % environ de la population
n’a pas accès à l’eau potable, une personne sur trois ne peut pas
satisfaire ses besoins alimentaires de base, plus de deux millions d’enfants
sont déscolarisés et quatre personnes sur cinq vivent dans le dénuement
.
La situation est particulièrement dramatique pour les enfants d’Alep.
Le représentant de l’Unicef en Syrie a appelé à mettre fin à la
violence, affirmant que la situation dans les quartiers Est d’Alep
était désastreuse. De nombreux établissements scolaires et hôpitaux
ont été touchés. Du fait du manque de services et d’équipements
sanitaires, on laisse mourir de nombreux enfants. L’est d’Alep n’a
reçu aucune aide humanitaire des Nations Unies depuis le début du
mois de juillet 2016
.
21. La guerre en Syrie a également une incidence directe et dramatique
sur l’ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe puisque
de nombreux jeunes ont quitté leur pays natal en Europe pour rejoindre
Daech et d’autres groupes extrémistes violents en Syrie et en Irak,
comme notre collègue Dirk van der Maelen, rapporteur sur «Les combattants
étrangers en Syrie et en Irak», en a fait l’analyse dans son rapport
qui a conduit à l’adoption de la
Résolution 2091 et de la
Recommandation 2084 en janvier 2016. Comme l’a souligné à juste titre le
rapporteur, «les combattants étrangers» risquent, à leur retour
en Europe, d’avoir à la fois les compétences et la motivation nécessaires
pour commettre des attentats terroristes, comme l’a prouvé la série d’attentats
terroristes qui a frappé l’Europe, et mon pays en particulier, ces
trois dernières années.
3. L’engagement international
22. Il est désormais clair que
le conflit syrien est bien plus qu’une simple guerre civile opposant
partisans et détracteurs du régime Assad. Par ailleurs, la majorité
sunnite du pays semble à présent s’élever contre la secte chiite
des alaouites du Président Assad, avec les ingérences de puissances
mondiales et régionales. Les djihadistes exploitent le chaos et
les divisions tant en Syrie qu’en Irak et ont ajouté une dimension supplémentaire
à la situation.
23. A l’origine, certains groupes politiques d’opposition ont
rejoint la «coalition nationale syrienne» dans le but de renverser
le régime Assad.
24. D’autres ont tenté d’influer sur la situation en se fondant
souvent sur leurs propres objectifs, avec l’Iran, la Russie et le
Hezbollah libanais soutenant le régime Assad; la Turquie, la Jordanie,
l’Arabie saoudite, le Qatar et les Emirats arabes unis appuyant
l’opposition à majorité sunnite; et les combattants kurdes soutenant
les Unités de protection du peuple, une faction armée laïque qui
contrôle la plupart des zones kurdes au nord de la Syrie.
25. Plusieurs pays ont participé aux frappes aériennes menées
par les Etats-Unis contre Daech en Syrie, y compris l’Australie,
le Bahreïn, le Canada, le Danemark, la France, la Jordanie, les
Pays-Bas, l’Arabie saoudite, la Turquie, les Emirats arabes unis
et le Royaume-Uni, en dépit de l’absence de tout mandat international.
26. A l’invitation des autorités syriennes, la Russie mène sa
propre guerre contre Daech, le Front al-Nosra et d’autres groupes
rebelles, en coordination avec les opérations terrestres de l’armée
syrienne et les combattants iraniens et du Hezbollah. Le Président
Poutine a déclaré avoir conclu un accord avec le Président Assad,
qui a convenu de l’adoption d’une nouvelle constitution et de la
tenue d’élections
.
27. L’Iran soutient le gouvernement dominé par les Alaouites,
à qui il envoie des conseillers militaires et fournit des armes
subventionnées, des lignes de crédit et du pétrole. La Syrie est
également le principal point de transit des cargaisons d’armes iraniennes
alimentant le mouvement chiite islamiste libanais Hezbollah, qui a
envoyé des milliers de combattants en soutien des forces gouvernementales.
28. L’Arabie saoudite, qui cherche à contrer l’influence de son
rival iranien, et à faire tomber le gouvernement laïque en Syrie,
a été l’un des principaux fournisseurs d’aide militaire et financière
aux rebelles, y compris aux djihadistes.
29. La Turquie, autre soutien des rebelles, s’est efforcée d’étendre
son influence dans le nord de la Syrie et d’y limiter l’appui apporté
par les Etats-Unis aux forces kurdes combattant les militants de
Daech dans le nord de la Syrie, les accusant d’être liées au parti
des travailleurs du Kurdistan (PKK) interdit par la Turquie
.
30. Ceux qui combattent ou prétendent combattre Daech et le Front
al-Nosra sont divisés en deux camps: les Etats qui soutiennent explicitement
le régime Assad, comme la Russie et l’Iran, et ceux qui estiment qu’Assad
doit quitter le pouvoir tout en s’employant pour le moment à combattre
Daech (comme objectif commun), à savoir la coalition menée par les
Etats-Unis.
31. Au cours de sa 33e session en septembre
2016, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a examiné
le dernier rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante
sur la République arabe syrienne. Ce rapport conclut entre autres
à une nette recrudescence des combats depuis la fin du mois de mars
2016, avec des attaques indiscriminées et disproportionnées sur
des zones habitées par des civils, et notamment des bombardements
aériens. Les récentes attaques aveugles contre des civils, y compris
du personnel de santé et des installations médicales, le blocage
des convois humanitaires, les disparitions forcées, les exécutions
sommaires et autres crimes commis par toutes les parties au conflit,
ont plongé les Syriens dans un profond désespoir, la violence atteignant
des niveaux sans précédent à Alep. La Commission d’enquête a, une
nouvelle fois, recommandé au Conseil de sécurité de saisir de cette
situation la Cour pénale internationale ou un tribunal spécial
.
32. Le 12 octobre 2016, l’Assemblée, dans sa
Résolution 2134 (2016) «Coopération avec la Cour pénale internationale: pour
un engagement étendu et concret», a demandé au Procureur de la CPI
de reconnaître sa compétence sur les auteurs de crimes de guerre
en Syrie et en Irak. Dans son allocution d’ouverture à la 33e session
du Conseil des droits de l’homme le 13 septembre 2016, le Haut-Commissaire
aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a déclaré que la Syrie
est un pays dirigé par un médecin soupçonné d’avoir gazé sa propre
population, d’avoir attaqué des hôpitaux et bombardé aveuglément
des quartiers habités par des civils et d’avoir placé en détention
des dizaines de milliers de personnes dans des conditions inhumaines.
Le gouvernement, responsable de certaines des violations les plus
graves enregistrées dans toute l’histoire de ce Conseil, a régulièrement
adressé des notes verbales à mon bureau, signalant des exactions
commises par des groupes armés. Mais il n’offre pas la moindre possibilité
d’examen indépendant.
33. Daech a été accusé par les Nations Unies de mener une campagne
de terreur, infligeant des sanctions sévères à ceux qui transgressent
ou refusent d’accepter ses règles, notamment des centaines d’exécutions publiques
et d’amputations. Ses combattants se sont également rendus coupables
de massacres de groupes armés rivaux, de membres des forces de sécurité,
de civils et de minorités religieuses, et ont décapité des otages,
dont plusieurs occidentaux.
4. Développements récents et
pourparlers politiques
34. Les pourparlers de paix engagés
au début de l’année 2014 entre le régime Assad et l’opposition,
intitulés «Genève II», ont avorté après deux cycles et, selon les
rapports des Nations Unies, le gouvernement Assad a refusé de discuter
avec l’opposition de la mise en place d’un calendrier pour une nouvelle
série de négociations visant en premier lieu à mettre fin à la violence,
puis à couvrir les modalités d’établissement d’un organe de gouvernement
transitoire
.
35. En 2015, la lutte contre Daech a relancé le processus politique.
Les Etats-Unis et la Russie ont réussi à convaincre les représentants
des parties belligérantes à participer à des discussions «de proximité»
à Genève, en janvier 2016, pour discuter d’une feuille de route
pour la paix approuvée par le Conseil de sécurité, incluant un cessez-le-feu
et l’instauration d’une période de transition jusqu’aux élections.
Le premier cycle de négociations a échoué, les forces gouvernementales
poursuivant la reconquête de territoires contrôlés par les rebelles
et lançant une offensive majeure au nord de la ville d’Alep
.
36. Le processus politique est resté dans l’impasse l’an passé,
malgré des négociations intenses et pour l’heure vaines visant à
créer les conditions propices à la reprise des pourparlers inter-syriens,
notamment dans le cadre du Groupe international de soutien pour
la Syrie
(ISSG), de plusieurs réunions
multilatérales et des efforts déployés par l’Envoyé spécial des
Nations Unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura.
37. Une majorité des membres du Conseil de sécurité des Nations
Unies sont d’avis qu’en l’absence d’accord bilatéral entre la Russie
et les Etats-Unis, il sera quasiment impossible de parvenir à un
accord d’envergure multilatérale
.
38. Le 9 septembre 2016, à Genève, la Russie et les Etats-Unis
sont parvenus à s’entendre sur la mise en place des conditions nécessaires
à la reprise des pourparlers politiques, après une trêve des hostilités,
incluant notamment l’interdiction de vol des appareils de l'armée
de l'air syrienne et l’acheminement de l’aide humanitaire, en contrepartie
d’un renforcement de la coopération en matière de lutte anti-terrorisme
contre le Front al-Nosra.
39. Bien que le texte intégral des accords du 9 septembre entre
le ministre Lavrov et le Secrétaire d’Etat Kerry n’ait pas été rendu
public à la demande de ce dernier, il semble que les Etats-Unis
se soient engagés à établir une distinction entre le Front al-Nosra
et autres groupuscules terroristes d’un côté et les forces d’opposition
«modérées» de l’autre, en échange d’un cessez-le-feu.
40. Le 12 septembre, les deux parties ont décrété une journée
de silence et de cessation des hostilités. Tant les forces aériennes
syriennes que russes ont stoppé les missions de combat au-dessus
de la ville d’Alep et l’armée syrienne s’est retirée de la ligne
de séparation, y compris le long de la «route du Castello», le principal couloir
de transport conduisant à l’est d’Alep. Dans le même temps, les
combattants rebelles n’ont cependant pas cessé leurs bombardements
à l’ouest d’Alep et ont profité du retrait des troupes syriennes
pour regagner du terrain précédemment abandonné à l’armée syrienne.
Ils auraient également profité du cessez-le-feu pour redéployer
leurs forces et recevoir en soutien des armes et du personnel.
41. Le 16 septembre, quatre avions de combat de la coalition dirigée
par les Etats-Unis ont lancé une attaque contre les forces armées
syriennes près de Deir ez-Zor, une ville tenue par l’armée syrienne
et assiégée depuis plusieurs mois par Daech. L’attaque, qui a tué
80 personnes et blessé plus de 200 autres, qualifiée «d’erreur de
cible» par les Etats-Unis, a été suivie d’une offensive de Daech.
42. A la suite de cet incident, les autorités syriennes ont déclaré
qu’elles mettaient fin à l’observation unilatérale du cessez-le-feu,
arguant que la partie adverse ne l’avait pas respecté un seul instant.
43. L’accord a été rompu et le conflit s’est considérablement
aggravé avec l’offensive féroce du gouvernement syrien, soutenu
par la Russie et les forces terrestres commanditées par l’Iran,
visant à s’emparer des quartiers à l’est d’Alep, l’une des quelques
grandes zones urbaines tenues par les rebelles, en particulier les
militants du Front al-Nosra. Inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO,
Alep était le principal centre commercial de la Syrie et représente
un objectif stratégique clé qui permettrait également au régime Assad
de mettre fin à la rébellion au nord-ouest de la Syrie.
44. En septembre 2016, l’Envoyé spécial des Nations Unies a appelé
les combattants du Front al-Nosra, estimés à environ un millier,
à quitter la ville d’Alep en contrepartie de la cessation des bombardements
des forces gouvernementales et russes, déclarant que des milliers
de civils risquaient d’être tués et la cité historique détruite
d’ici la fin de l’année si la situation ne change pas rapidement.
Il a également exhorté les forces russes et syriennes à cesser immédiatement
leurs bombardements aériens d'Alep, si les militants du Front al-Nosra
quittaient la ville. Il a également ajouté que la présence de 900
combattants terroristes ne devait pas servir d’excuse pour assiéger
et bombarder plus de 250 000 personnes
.
45. En Octobre 2016, Amnesty International a publié des images
satellites illustrant l'ampleur de la destruction, ainsi que des
témoignages de civils pris au piège dans la ville, fournissant des
preuves que les forces gouvernementales syriennes, avec le soutien
russe, ont attaqué des maisons résidentielles, des installations
médicales, des écoles, des marchés et des mosquées dans le cadre
d'une stratégie militaire délibérée afin de vider la ville de ses
habitants et d’en prendre le contrôle. Au moins 600 attaques aériennes ont
été effectuées en l'espace de trois semaines dans la période allant
jusqu'au 10 octobre, selon l'Institut syrien pour la justice et
la responsabilité, un groupe de surveillance local. La Direction
de la santé d'Alep estime qu’environ 400 civils ont été tués dans
ces attaques
.
46. Lors d’une interview, le Président Assad a catégoriquement
démenti les rapports émanant de militants de l’opposition et d’organismes
de secours internationaux selon lesquels son gouvernement ciblait
les hôpitaux et les infrastructures civiles. La Syrie et la Russie
accusent également les Etats-Unis de ne pas respecter leur part
de l’accord, notamment l’engagement de séparer l’opposition «modérée»
et les terroristes, d’obtenir un cessez-le-feu des rebelles puis
de le rompre en bombardant les troupes syriennes combattant les
insurgés de l’Etat islamique.
47. Le 2 octobre 2016, l’Union européenne a également lancé une
initiative humanitaire d’urgence, en étroite coordination avec les
agences des Nations Unies, afin d’apporter une aide humanitaire
aux populations de l’est d’Alep.
48. Le 8 octobre 2016, la Russie a opposé son veto à la résolution
du Conseil de sécurité des Nations Unies présentée par la France
et l’Espagne, qui demandait un arrêt immédiat des frappes aériennes
et des vols militaires au-dessus d’Alep. Elle appelait également
à une trêve et à un accès de l’aide humanitaire à l’ensemble du
territoire syrien. En présentant la résolution, Jean-Marc Ayrault,
ministre des Affaires étrangères de la France, a comparé Alep à
Guernica, Sarajevo et Grozny, et a déclaré que le rejet de ce texte
signifierait plus de morts, plus de réfugiés et plus de personnes
déplacées
.
49. C’est la cinquième fois que la Russie oppose son véto à une
résolution des Nations Unies sur la Syrie depuis le début de ce
conflit engagé depuis plus de cinq ans. La Russie était appuyée
les quatre fois précédentes par la Chine, qui a préféré cette fois
s’abstenir. Le propre projet de résolution de la Russie, qui privilégiait
les aspects anti-terroristes du conflit syrien, en distinguant notamment
le Front al-Nosra des autres groupes armés d’opposition, et soutenait
l’initiative de l’Envoyé spécial des Nations Unies permettant aux rebelles
de quitter Alep, n’a pas été adopté n’ayant recueilli que quatre
voix «pour» de la part de la Chine, de l’Egypte, de la Russie et
du Venezuela
.
50. Le 15 octobre 2016, des pourparlers à l’échelon ministériel
se sont tenus à Lausanne. Le ministre russe des Affaires étrangères,
Sergueï Lavrov, et le Secrétaire d’Etat américain, John Kerry, se
sont réunis avec les acteurs régionaux que sont l’Iran, le Qatar,
l’Arabie saoudite et la Turquie, mais ne sont pas parvenus à définir une
stratégie commune pour mettre fin au conflit.
51. Le 17 octobre 2016, le Conseil des Affaires étrangères de
l’Union européenne a souligné qu’il «ne saurait y avoir de solution
militaire au conflit» et conclu que les opérations menées par la
Russie avec les forces gouvernementales syriennes pourraient constituer
des crimes de guerre, soulignant que «les bombardements aériens
sur les quartiers est de la ville sont manifestement d'une intensité
et d'une ampleur démesurées» et en mentionnant par ailleurs «les
attaques prenant délibérément pour cible les hôpitaux, le personnel
médical, les écoles et les infrastructures essentielles ainsi que
le recours à des barils d'explosifs, des armes à sous-munitions
et des armes chimiques»
.
Les ministres ont ajouté que le recours comme tactique de guerre,
par le régime syrien, à des politiques consistant à affamer les
civils et à des transferts forcés de population sont manifestement
contraires au droit international humanitaire. Le 27 octobre 2016,
le Conseil de l’Union européenne a ajouté 10 personnes à la liste
des personnes visées par les mesures de restriction prises par l’Union
européenne contre le régime syrien pour avoir joué un rôle dans
la répression violente contre la population civile en Syrie, bénéficié
du régime ou soutenu le régime, et/ou pour être associées à de telles personnes.
Ces mesures ont été prorogées en dernier lieu le 27 mai 2016 et
resteront en vigueur jusqu’au 1er juin 2017.
52. Le 17 octobre 2016, la Russie a annoncé une «pause humanitaire»
à Alep pour le 20 octobre, afin de permettre aux civils de fuir
et aux combattants de quitter la ville, et s’est déclarée prête
à prolonger le cessez-le-feu humanitaire aussi longtemps que nécessaire,
à condition que les rebelles n’en profitent pas pour lancer de nouvelles
attaques. La coalition nationale syrienne d’opposition a considéré
qu’il s’agissait d’un subterfuge pour écraser la révolution. Anas
al-Abdah, Président de la coalition nationale syrienne, a appelé
la communauté internationale à imposer une zone d’exclusion aérienne
pour faire cesser le massacre
.
53. Le 20 octobre 2016, des militants islamistes ont bombardé
un «couloir humanitaire» ouvert pour permettre aux civils de fuir
l’est d’Alep. Cette zone compte huit corridors, dont deux mis en
place pour les rebelles qui, s’ils le désirent, pourraient quitter
la ville avec leurs armes. Les six autres sont destinés aux civils et
aux convois d’aide humanitaire. Les forces syriennes se sont déjà
retirées de ces couloirs et les avions russes et syriens n'approcheront
pas à moins de dix kilomètres d'Alep
.
54. Malheureusement, pendant la trêve de trois jours, les organismes
des Nations Unies n’ont pas été en mesure d’évacuer les civils blessés,
et les médias de l’Etat syrien ainsi que les autorités russes ont
accusé les forces rebelles d’empêcher les civils de partir et de
les utiliser comme boucliers humains. Aucun combattant du Front
al-Nosra n’a quitté la ville, ce qui était l’une des principales
revendications du gouvernement russe. Selon les données des Nations
Unies, il y a à Alep environ 8 000 combattants des forces de l’opposition modérées
et quelque 900 militants du Front al-Nosra
.
55. Le 19 octobre 2016, les dirigeants français, allemand et russe,
réunis à Berlin en «format Normandie» pour discuter de la situation
en Ukraine, ont également abordé la situation en Syrie. L’Allemagne
a prétendu que la distinction entre les terroristes et les rebelles
modérés est mission impossible à Alep sans un cessez-le-feu complet.
Pour sa part, le Président Poutine a souligné que ses homologues
occidentaux, et en premier lieu les Etats-Unis, devaient tenir leur
engagement de longue date de séparer les terroristes des membres
de ladite opposition «modérée». Les dirigeants français et allemand
n’ont pas exclu d’envisager de nouvelles sanctions contre la Russie
au cours du prochain sommet de l’Union européenne, consacré à ses
relations avec la Russie, y compris des sanctions liées à l’Ukraine,
qui sont à renouveler à la fin de l’année. Le Sommet est également
censé couvrir le rôle de la Russie en Syrie.
56. Le Président Poutine a récemment reporté sa visite prévue
en France après l’insistance du Président Hollande à limiter les
entretiens à la situation en Syrie.
57. Le Président Hollande, s’exprimant devant l’Assemblée parlementaire
le 11 octobre 2016, a souligné que la Syrie est un «défi pour la
communauté internationale. Régler cette situation sera son honneur
mais assister au départ d’autant de Syriens contraints de quitter
leur foyer et au massacre d’autant de familles sera sa honte. Le
terrorisme, qui s’est installé sur ce terreau, nous frappe de Syrie
par sa propagande, mais également par l’action des terroristes qu’elle
envoie en Europe. Alep interpelle la conscience de l’humanité. Alep
est en passe de rejoindre la terrible liste des villes martyres»
. Il a ajouté que le
veto russe sur la résolution française du Conseil de sécurité a
empêché la trêve et la fin des bombardements, a souligné un besoin
profond pour un dialogue «ferme et franc» avec la Russie et a réitéré
sa volonté de rencontrer le président Poutine à chaque fois que
nécessaire. Au cours de son allocution en séance plénière, il a
souligné que l'aide humanitaire devait passer à Alep et que les
négociations devaient inclure toutes les parties impliquées dans
le conflit, y compris la Russie, la Turquie et l'Iran.
58. Le lendemain, 12 octobre 2016, le Président Poutine, s’exprimant
sur la chaîne de télévision française TF1, a déclaré que la Russie
poursuivrait les «terroristes» même s’ils se cachent dans les rangs
de la population civile et que la mort de civils est «la triste
réalité de la guerre», ajoutant «nous ne pouvons pas leur permettre
de faire chanter le monde entier lorsqu'ils prennent quelqu'un en
otage, lorsqu'ils tuent, lorsqu'ils décapitent». Réagissant aux
accusations selon lesquelles les frappes aériennes russes sur des
zones civiles s’apparentent à des crimes de guerre, le Président
Poutine a déclaré: «C'est de la rhétorique politique qui n'a pas
beaucoup de sens et ne tient pas compte des réalités en Syrie.»
Il a par ailleurs reproché à ses partenaires occidentaux, en premier
lieu aux Etats-Unis et leurs alliés, d’avoir contribué à la situation
actuelle en Syrie, mais aussi en Libye et en Irak, après le Printemps
arabe. Ces sociétés et leurs structures étatiques ne présentaient
aucun signe de terrorisme et il aurait fallu, comme il était possible
de le faire, influencer la nature du pouvoir dans ces pays d’une
manière différente avant la guerre.
59. Le 21 octobre 2016, prenant la parole lors d’une session extraordinaire
du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Haut-commissaire
des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein,
a souligné que «l’incapacité collective de la communauté internationale
à protéger les civils et à mettre fin à ce massacre devrait hanter
chacun d’entre nous (…) ses coûts seront supportés par nos enfants et
les générations futures». Il a ajouté qu’«aucun avantage hypothétique
dans la stratégie mondiale ne pourrait l’emporter sur cette douleur
et cette horreur». Il a également exhorté le Conseil de sécurité
des Nations Unies à mettre de côté les rivalités et à adopter une
position commune
5. Conclusions
60. Après plus de cinq ans et demi,
il apparaît clairement que la crise syrienne n’appelle pas simplement une
solution militaire et que la chute d’Alep ne saurait constituer
la fin du conflit et des divisions internes, alimentées par les
intérêts de puissances étrangères.
61. Dans le même temps, la mise au point d’une solution diplomatique
n’est pas une tâche aisée. Comme noté à juste titre, ce conflit
est fragmenté, il fait intervenir des réseaux et des acteurs multiples
et une simple action diplomatique décidée en haut lieu ne suffira
pas pour y mettre un terme, en raison des nombreuses relations croisées
et multilatérales entre les divers acteurs, qui combattent tous
pour défendre leurs propres intérêts et pas seulement pour éliminer
Daech
.
62. L’escalade de la violence et l’ampleur de la crise pourraient
intensifier encore les conflits en Syrie et dans la région toute
entière, en particulier en Irak, et représenter une menace pour
la sécurité mondiale.
63. L’Assemblée doit condamner les attaques aveugles contre des
civils, y compris du personnel de santé et des installations médicales,
le blocage des convois humanitaires, les disparitions forcées, les
exécutions sommaires et autres crimes commis par toutes les parties
au conflit, qui ont plongé les Syriens dans un profond désespoir,
la violence atteignant des niveaux sans précédent à Alep.
64. Nous devons regretter profondément que le processus politique
soit resté dans l’impasse malgré les négociations intenses, notamment
dans le cadre du Groupe international de soutien pour la Syrie (ISSG),
de plusieurs réunions multilatérales et de conférences internationales.
65. Soutenant pleinement l’Envoyé spécial des Nations Unies pour
la Syrie, M. Staffan de Mistura, dans ses efforts pour créer les
conditions d’une reprise des pourparlers intersyriens, conformément
aux Résolutions 2254 et 2268 du Conseil de Sécurité des Nations
Unies et au Communiqué de Genève du 30 juin 2012, l’Assemblée pourrait:
- appeler instamment à la mise
en œuvre immédiate de l’accord de cessez-le-feu conclu en septembre 2016
et à la cessation immédiate de tous les bombardements aériens sur
Alep par les forces syriennes et russes;
- appeler toutes les parties, en particulier les autorités
syriennes et leurs alliés, à autoriser rapidement l’accès régulier
et sans entraves de l’aide humanitaire, y compris au-delà des lignes
de conflit et des frontières, pour soulager les souffrances de la
population, notamment à l’approche de l’hiver;
- condamner toutes les violations des droits de l’homme
et les exactions commises par le régime syrien et ses alliés, par
Daech et d’autres groupes terroristes désignés comme tels par les
Nations Unies, et par tout autre acteur du conflit, y compris les
rebelles et les groupes d’opposition;
- soutenir fermement la coalition mondiale pour combattre
Daech en Syrie et en Irak;
- appeler à porter en justice toutes les violations du droit
international humanitaire et du droit international des droits de
l’homme, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre
ou des crimes contre l’humanité, y compris, s’il y a lieu, devant
la Cour pénale internationale;
- déplorer l’usage d’armes chimiques, prouvé par le Mécanisme
d’enquête conjoint des Nations Unies;
- réitérer son message selon lequel la crise des réfugiés
syriens relève de la responsabilité non seulement des Etats voisins
et de l’Europe, mais de la communauté internationale dans son ensemble;
- encourager tous les Etats à répondre positivement aux
appels des organismes compétents des Nations Unies à augmenter l’aide
d’urgence à la région, à soutenir les organisations humanitaires
ainsi que les pays voisins de la Syrie qui prêtent assistance aux
réfugiés et à prévoir des couloirs humanitaires pour l’admission
et la réinstallation des réfugiés syriens;
- soutenir la décision du Conseil des droits de l’homme
des Nations Unies de demander à la Commission d’enquête internationale
indépendante sur la République arabe syrienne de mener une enquête spéciale
indépendante et complète sur les événements survenus à Alep, et
d’identifier tous les responsables de violations alléguées du droit
international des droits de l’homme et d’atteintes présumées à ce
droit;
- soutenir l’Union européenne dans l’imposition de mesures
de restriction contre la Syrie visant des personnes et des entités
syriennes appuyant le régime, tant que la répression perdure.
66. En outre, l’Assemblée devrait soutenir un processus politique
inclusif dirigé par les Syriens et conduisant à une véritable transition
politique, qui doit répondre aux aspirations légitimes du peuple
syrien et lui permettre de décider de son avenir, de manière indépendante
et démocratique, par le biais d’élections libres et équitables.
67. Comme souligné à juste titre, nous devons éviter de sombrer
dans le pessimisme et le défaitisme. Tout peut être résolu dans
les relations internationales, mais les intérêts particuliers de
certains pays peuvent avoir un effet dissuasif sur la paix. Le Président
Poutine défend les objectifs stratégiques de la Fédération de Russie pour
ramener son pays sur le devant de la scène internationale, après
son exclusion dans les années 1990. La portée de l’action du Président
Obama est limitée par les élections présidentielles américaines,
les conflits internes au sein de sa propre administration et l’absence
de contrôle effectif sur les rebelles. Le Conseil de sécurité des
Nations Unies est l’enceinte où les divergences doivent être réglées
et les deux principaux acteurs, la Russie et les Etats-Unis, doivent
trouver un accord
.
68. Comme l’a souligné la Chancelière Merkel avant les entretiens
de Berlin, en octobre, il ne faut pas s’attendre à des miracles,
mais il est essentiel de dialoguer, même si les positions sont très
éloignées. Je suis tout à fait d’accord avec cette déclaration et
regrette sincèrement que l’Assemblée n’ait pas eu l’opportunité, au
cours des deux dernières années, de discuter de la situation en
Syrie avec nos collègues de la Douma russe. Les gouvernements discutent
entre eux et se réunissent régulièrement, les parlements devraient
faire de même, surtout lorsqu’il est question de conflits meurtriers
et de tragédies humanitaires tel celui dont nous sommes témoins
aujourd’hui.