Amendement n° 7 | Doc. 14506 | 23 avril 2018

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

Signataires : M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, CE ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 15, insérer la phrase suivante:

«L’Assemblée condamne aussi fermement les attaques terroristes, qui visent les valeurs mêmes de démocratie et de liberté, rappelant que, depuis la tentative de coup d’état, la Turquie a subi à plusieurs reprises d’autres atrocités de ce genre.»

Note explicative

Il serait approprié d’ajouter au projet de résolution la condamnation des attaques terroristes en Turquie, dans la mesure où le projet de résolution condamne aussi fermement les attaques terroristes perpétrées en France.