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Amendement n° 23 | Doc. 14863 | 09 avril 2019
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
Dans le projet de résolution, paragraphe 9.1, après les mots «au bénéfice des citoyens européens», insérer les mots suivants:
«; en particulier, la Fédération de Russie devrait donner des signes tangibles de son adhésion en (i) acceptant de retirer ses troupes du territoire souverain de l’Ukraine, y compris la Crimée, et (ii) payant sa contribution financière encore due au Conseil de l’Europe au 1er juin ou avant cette date»