Amendement n° 23 | Doc. 14863 | 09 avril 2019

Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

Signataires : M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; Mme Vida AČIENĖ, Lituanie, CE ; Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Martin GRAF, Autriche, NI ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE ; Mme Branka STAMENKOVIĆ, Serbie, CE

Origine - 2019 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.1, après les mots «au bénéfice des citoyens européens», insérer les mots suivants:

«; en particulier, la Fédération de Russie devrait donner des signes tangibles de son adhésion en (i) acceptant de retirer ses troupes du territoire souverain de l’Ukraine, y compris la Crimée, et (ii) payant sa contribution financière encore due au Conseil de l’Europe au 1er juin ou avant cette date»