Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 51 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, paragraphe 7, deuxième phrase, remplacer le mot «séance» par les mots suivants: «partie de session».