CALENDRIER
de la troisième partie de la Session ordinaire de 2005
(20-24 juin 2005)
adopté par l'Assemblée
le 20 juin 2005
20 juin 2005
Lundi 20 juin 2005 8 h 30 Bureau de l'Assemblée 10 h Groupes politiques 14 h Commissions 15 h 1. Ouverture de la troisième partie de la session ordinaire de 2005 a. Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc. 10579) b. Modifications dans la composition des commissions c. Demandes de discussion : - selon la procédure d'urgence sur le processus de réforme constitutionnelle en Arménie - selon la procédure d'urgence sur le suivi du Troisième Sommet - comme débat d'actualité sur la situation dans les républiques d'Asie centrale d. Adoption du calendrier e. Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (6 juin 2005, Lisbonne, Portugal) 2. Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 10589) Rapporteur: M. Marcel Glesener (Luxembourg, PPE/DC) Discussion et approbation 3. Médias et terrorisme (Doc. 10557) Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: M. Josef Jařab (République tchèque, LDR) Délai de dépôt des amendements: lundi 20 juin à 13 h. Discussion Vote sur un projet de recommandation 4a. L'environnement et les objectifs du Millénaire pour le développement (Doc. 10566) Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. John Dupraz (Suisse, LDR) Délai de dépôt des amendements: lundi 20 juin à 12 h. 4b. La Banque mondiale, le Fonds monétaire international et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (Doc. 10565) Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Klaus Werner Jonas (Allemagne, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 20 juin à 12 h. Discussion commune Vote sur deux projets de résolutions 19 h 30 Levée de la séance
Mardi 21 juin 2005 8 h 30 Commissions 10 h 1. Interventions de M. Chaudhry Amir HUSSAIN, Président de l'Association des Parlements asiatiques pour la Paix (APAP), Président de l'Assemblée nationale du Pakistan, et de M. José de VENECIA, Président du Conseil consultatif de l'APAP, Président la Chambre des représentants des Philippines 2. Contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale (Doc. 10571) Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: Mme Liudmila Pirozhnikova (Russie, GDE) Délai de dépôt des amendements: lundi 20 juin à 16 h. Intervention de M. Jean LEMIERRE, Président de la BERD Discussion Vote sur un projet de résolution 12 h 3. Discours de M. Adnan TERZIC, Président du Conseil des Ministres de Bosnie-Herzégovine Questions 13 h Levée de la séance 14 h Commissions 15 h 1. Débat d'actualité : Situation dans les républiques d'Asie centrale Discussion 2. Situation au Proche-Orient (Doc. 10570) Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Mikhail Margelov (Russie, GDE) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 10594): M. Kevin McNamara (Royaume—Uni, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 20 juin à 16 h. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 3. Situation actuelle au Kosovo (Doc. 10572) Rapporteur de la commission des questions politiques: Mme Marianne Tritz (Allemagne, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 20 juin à 16 h. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 4. Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique (Doc. 10551) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 20 juin à 16 h. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 20 h 30 Levée de la séance
Mercredi 22 juin 2005 8 h 30 Groupes politiques 10 h 1. Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (Doc. 10568) Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): M. David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) et M. Rudolf Bindig (Allemagne, SOC) Délai de dépôt des amendements: mardi 21 juin à 10 h 30. Discussion 12 h 2. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par M. Diogo FREITAS DO AMARAL, Ministre des Affaires étrangères du Portugal et Président du Comité des Ministres Lien vers le rapport du Président Lien vers le Rapport Statutaire Questions (Doc. 10592) (Les questions devront être déposées au plus tard le mardi 21 juin à 10 h 30) 13 h Levée de la séance 14 h Commissions 15 h Cérémonie pour le 50e anniversaire du Prix de l'Europe
(Un programme sera publié séparément)15 h 30 1. Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (Doc. 10568) Délai de dépôt des amendements: lundi 20 juin à 16 h. Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 2a. Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan (Doc. 10569) Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): M. Andreas Gross (Suisse, SOC) et M. Andres Herkel (Estonie, PPE/CD) Délai de dépôt des amendements: mardi 21 juin à 16 h. 2b. Suivi de la Résolution 1359 (2004) sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan (Doc. 10564) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Malcolm Bruce (Royaume-Uni, LDR) Délai de dépôt des amendements: mardi 21 juin à 16 h. Discussion commune Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de résolution et un projet de recommandation 20 h Levée de la séance
Jeudi 23 juin 2005 8 h 30 Commissions 10 h 1. Discussion selon la procédure d'urgence : Suivi du Troisième Sommet (Doc. 10555 + Doc. 10556 + Doc. 10602) Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Van den Brande (Belgique, PPE/CD) Délai de dépôt des amendements: mercredi 22 juin à 10 h 30. Intervention de M. Terry DAVIS, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Discussion Vote sur un projet de recommandation 2. Discussion selon la procédure d'urgence : Processus de réforme constitutionnelle en Arménie (Doc. 10601) Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): M. Georges Colombier (France, PPE/CD) et M. Jerzy Jaskiernia (Pologne, SOC) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour un avis oral): M. Erik JURGENS (Pays-Bas, SOC) Délai de dépôt des amendements: mercredi 22 juin à 15 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution 13 h Levée de la séance 14 h Commissions 15 h 1. Discours de M. Jaap DE HOOP SCHEFFER, Secrétaire Général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) Questions 2. Contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres (Doc. 10567) Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC) Délai de dépôt des amendements: mercredi 22 juin à 15 h 30. Discussion Vote sur un projet de recommandation 17 h 15 Levée de la séance 17 h 15 Cérémonie pour le 50e anniversaire de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO)
(Un programme sera publié séparément)18 h 30 Comité mixte
Vendredi 24 juin 2005 8 h 30 Bureau de l'Assemblée 10 h 1. Abolition des restrictions au droit de vote (Doc. 10553) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Mehdi Eker (Turquie, PPE/DC) Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis) (Doc. 10577): Lord John Tomlinson (Royaume-Uni, SOC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 23 juin à 10 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 2. Pour une meilleure réponse aux besoins de santé mentale en Europe (Doc. 10544) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: M. Claude Evin (France, SOC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 23 juin à 10 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 13 h Clôture de la troisième partie de la Session ordinaire de 2005