Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*
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Déroulement des débats Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent
Article 38 - Organisation des débats
38.1. Le
Bureau peut, chaque fois qu’il le juge utile, proposer à l’Assemblée
les modalités d’organisation et d’horaire pour une séance ou un
point de l’ordre du jour.
38.2. L’Assemblée statue sans débat
sur ces propositions.