Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 

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xi. - Accord de coopération entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Assemblée parlementaire de l’OTAN (7 octobre 2005)

1. Les présidents des deux assemblées échangeront les ordres du jour des parties de sessions plénières et s’inviteront réciproquement à assister ou à se faire représenter à ces parties de sessions en qualité d’observateurs ou d’invités. Quand l’ordre des travaux le permettra, les présidents pourront prononcer une allocution devant l’autre assemblée qui sera suivie, s’il y a lieu, de questions et de réponses. Le cas échéant, les règlements intérieurs préciseront les modalités d’admission en qualité d’observateur.
2. Les présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et de l’Assemblée parlementaire de l’Otan (AP-Otan), ou leurs représentants, seront invités aux conférences, auditions et autres manifestations organisées par l’autre assemblée chaque fois que seront examinées des questions d’intérêt mutuel.
3. Des réunions communes de délégations des deux Bureaux se tiendront à intervalles réguliers, à dates fixes. Ces réunions pourraient notamment examiner:

— la situation politique en Europe;

— la contribution des deux assemblées à la construction européenne;

— les progrès de la coopération réciproque;

— l’éventuelle présentation par une assemblée à l’autre de rapports sur des questions d’intérêt spécifique.

4. Le secrétariat de l’APCE et le secrétariat de l’AP-Otan procèderont à un échange régulier d’informations, documents, rapports et textes adoptés.
5. Le Secrétaire général de l’APCE et le Secrétaire général de l’AP-Otan examineront ensemble les questions d’intérêt commun et détermineront les modalités de coopération entre les secrétariats des deux assemblées.