Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*
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Accès au Palais de l'Europe et utilisation des locaux Retour au sommaire Atteindre l'élement précédent
iii. - Utilisation par des tiers des bureaux des groupes politiques
(Décision du Bureau de l’Assemblée du 17 mars 1977 )
Les groupes politiques ne peuvent mettre
leurs bureaux à la disposition de tiers que si au moins un membre
du groupe assiste à la réunion et en assume la responsabilité.