Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 
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Parties de session de l’Assemblée et réunions des commissions, du Bureau et de la Commission permanente organisées de manière hybride ou à distance Retour au sommaire Atteindre l'élement précédent
Article 70 - Réunions du Comité mixte hybrides ou à distance
70.1. Dans des circonstances exceptionnelles
ne permettant pas la tenue d’une réunion dans les conditions normales,
à savoir en présence physique de tous les membres, le Président
de l’Assemblée peut convoquer une réunion du Comité mixte qui se
tiendra de manière hybride (participation combinée à distance et
en présence des membres) ou par des moyens électroniques de communication
à distance.