Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*
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Votation Retour au sommaire Atteindre l'élement précédent
Article 43 - Droit de vote
43.1. Le droit de vote est un droit
personnel. Le vote par procuration est interdit. Le suppléant admis
à siéger à la place d’un représentant absent vote en son nom personnel.