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Vote sur Amendement 1

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains (Doc. 14895)

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26/06/2019 - Amendement 1
26/06/2019 - Résolution
26/06/2019 - Recommandation