Carte du site
EN
FR
Extranet
The COE website
Assemblée parlementaire
Accueil
Site
Page
Imprimer
Vote sur Amendement 5
Résultat des votes de l'Assemblée
Adopté à l'unanimité
(pas de vote électronique)
Votes sur les textes et amendements
Propagande et liberté d'information en Europe (Doc. 16034)
Html version
Pdf version
01/10/2024 -
Résolution
01/10/2024 -
Amendement 2
01/10/2024 -
Sous-amendement oral 2
01/10/2024 -
Amendement 1
01/10/2024 -
Sous-amendement oral 1
01/10/2024 -
Amendement 3
01/10/2024 -
Amendement 4
01/10/2024 -
Amendement 5
01/10/2024 -
Amendement 6