Site web de l'APCE

Imprimer

Vote sur Amendement 5

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide (Doc. 16028)

Html version Pdf version

03/10/2024 - Résolution
03/10/2024 - Amendement 1
03/10/2024 - Amendement 2
03/10/2024 - Amendement 3
03/10/2024 - Amendement 4
03/10/2024 - Amendement 5
03/10/2024 - Amendement 6
03/10/2024 - Amendement 7