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Vote sur Amendement 4
Résultat des votes de l'Assemblée
Rejeté
(pas de vote électronique)
Votes sur les textes et amendements
Partis politiques et démocratie (Doc. 16248)
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02/10/2025 -
Résolution
02/10/2025 -
Amendement 2
02/10/2025 -
Sous-amendement 2
02/10/2025 -
Amendement 1
02/10/2025 -
Amendement 4
02/10/2025 -
Amendement 5
02/10/2025 -
Amendement 3
