Site web de l'APCE

Imprimer

Vote sur Amendement 3

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe (Doc. 16373)

Html version Pdf version

21/04/2026 - Amendement 1
21/04/2026 - Amendement 2
21/04/2026 - Résolution
21/04/2026 - Sous-amendement oral 1
21/04/2026 - Amendement 5
21/04/2026 - Amendement 3
21/04/2026 - Amendement 4