Amendement n° 23 | Doc. 13651 | 26 janvier 2015

La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Serhiy LABAZIUK, Ukraine, NI ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, NI ; Mme Yuliya L'OVOCHKINA, Ukraine, CE ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE ; M. Ömer SELVİ, Turquie, CE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, NI ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Pavlo UNGURYAN, Ukraine, NI ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, NI

Origine - 2015 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, remplacer la première phrase par la phrase suivante :

« Les accords de Minsk des 5 et 19 septembre 2014 et l’amélioration relative de la sécurité ont donné lieu au retour de près de 50 000 personnes dans les zones contrôlées par le Gouvernement ukrainien. »

Note explicative

L’amendement proposé ici est purement technique et vise uniquement à donner l’intitulé exact des documents signés par les parties concernées à Minsk, en septembre 2014.