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Amendement n° 15 | Doc. 14130 | 11 octobre 2016
Conséquences politiques du conflit en Ukraine
Dans le projet de résolution, paragraphe 11.2, remplacer les mots «réagir positivement aux avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) concernant l’Ukraine» par les mots suivants:
«donner une suite favorable à l’appel de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) à mettre en œuvre ses recommandations sur la Loi de Lustration et pour procéder à de nouvelles réformes dans le respect des normes européennes;»