Amendement n° 8 | Doc. 14335 | 27 juin 2017

Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

Signataires : M. Marek ČERNOCH, République tchèque, ADLE ; Mme Zdeňka HAMOUSOVÁ, République tchèque, ADLE ; M. Luděk JENIŠTA, République tchèque, PPE/DC ; Mme Miroslava NĚMCOVÁ, République tchèque, CE ; M. Miroslav NENUTIL, République tchèque, SOC ; Mme Gabriela PECKOVÁ, République tchèque, PPE/DC ; Mme Dana VÁHALOVÁ, République tchèque, SOC

Origine - 2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 9.1.4 par le paragraphe suivant:

«en réfléchissant à l’octroi du droit de vote et d'éligibilité aux élections locales à tous les migrants en situation régulière ayant résidé au moins cinq ans dans le pays hôte, conformément à la législation nationale;»