Amendement n° 5 | Doc. 14575 | 26 juin 2018

Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

Signataires : M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, CE ; M. Yasin AKTAY, Turquie, GDL ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; M. Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, CE ; M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL

Origine - 2018 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 12.11, après les mots «UE-Turquie», insérer les mots suivants: «continuer de».

Note explicative

Il est à noter que la Turquie offre aux réfugiés des procédures d’asile opérantes et qu’ils jouissent de tous les droits prévus dans la Convention de Genève. De plus, cet Accord doit aussi être pleinement appliqué par l’UE. La Turquie respecte déjà ses engagements.