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Sous-Amendement à l'Amendement n° 8 | Doc. 14849 | 10 avril 2019
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
Dans l'amendement 8, remplacer les mots «supprimer le mot «huit»» par les mots suivants:
«remplacer le mot «huit» par le mot suivant: «sept»."