Amendement 6
| Doc. 12955
| 26 juin 2012
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5, remplacer les mots "dans l’intérêt des besoins essentiels des peuples et de la nature" par les mots suivants:
"dans l’intérêt public et lorsque ces forces ont des effets négatifs sur les droits sociaux et démocratiques ou sur l’environnement".
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