Amendement 4
| Doc. 13734
| 09 avril 2015
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, paragraphe 12, remplacer la deuxième phrase avec la phrase suivante:
«Elle estime que cette coopération doit reposer sur une confiance mutuelle, fondée sur des accords internationaux, le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit».
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