Amendement 38
| Doc. 14078
| 22 juin 2016
Signataires : M. René ROUQUET,
France, SOC ; M. Florian KRONBICHLER,
Italie, SOC ; M. Andrei NEGUTA,
République de Moldova, SOC ; M. Nikolaus SCHERAK,
Autriche, ADLE ; M. Valeri SIMEONOV,
Bulgarie, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 32, remplacer la troisième phrase par la phrase suivante:
«L'Assemblée décide d'ouvrir une procédure de suivi prenant en compte le fait que les autorités turques ont échoué à accomplir les exigences restées en suspens dans le cadre du dialogue postsuivi avec l'Assemblée parlementaire.»
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