Amendement 22
| Doc. 14403
| 10 octobre 2017
Signataires : M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE ; Mme Gabriela HEINRICH,
Allemagne, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN,
Belgique, SOC ; M. Frank SCHWABE,
Allemagne, SOC ; Mme Tineke STRIK,
Pays-Bas, SOC
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 12, insérer la phrase suivante:
«Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) a déclaré l’appartenance de l’Azerbaïdjan inactive pour la deuxième fois en mai 2016, compte tenu du traitement de la société civile par le gouvernement, en exhortant l’Azerbaïdjan à lever les obstacles législatifs et pratiques fondamentaux qui entravent l’action des organisations de la société civile.»
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