Amendement 16
| Doc. 14506
| 23 avril 2018
Signataires : M. Mustafa YENEROĞLU,
Turquie, GDL ; Mme Sahiba GAFAROVA,
Azerbaïdjan, CE ; M. Akif Çağatay KILIÇ,
Turquie, CE ; M. Asim MOLLAZADE,
Azerbaïdjan, NI ; M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, CE
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 18.3.6, insérer le paragraphe suivant:
«de poursuivre son dialogue au niveau des experts avec le Conseil de l'Europe sur les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, en vue d’obtenir d’autres résultats concrets, comme la création d’une Commission d’enquête sur les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence;»
Explanatory Note :
Il serait opportun de mentionner le dialogue engagé au niveau des experts entre la Turquie et le Conseil de l'Europe.
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