Amendement 2
| Doc. 14572
| 26 juin 2018
Signataires : Mme Jennifer DE TEMMERMAN,
France, NI ; M. Bernard CAZEAU,
France, NI ; M. Paolo CORSINI,
Italie, SOC ; M. Filippo LOMBARDI,
Suisse, PPE/DC ; M. Jacques MAIRE,
France, NI ; Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS,
France, NI
Dans le projet de résolution, paragraphe 7.2, supprimer les mots:
«au cas où une enquête ne serait pas menée au niveau national».
Explanatory Note :
Cette enquête indépendante devrait avoir lieu en parallèle de l'enquête officielle et non de manière facultative. Elle permettrait de garantir ou compléter les conclusions de l'enquête menée par la fédération de Russie. Ce serait un signe fort de cette dernière en faveur du respect des droits humains.
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