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- Doc. 14136
- 22/09/2016
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Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
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Amendement 1 | Doc. 14136 | 11 octobre 2016
Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; Sir Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, CE ; Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; M. Bernd FABRITIUS, Allemagne, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Vladimir GJORCHEV, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; Mme Yuliya L OVOCHKINA, Ukraine, SOC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Nico SCHRIJVER, Pays-Bas, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée rappelle sa Résolution 2091(2016), sur les combattants étrangers en Syrie et en Irak, et le témoignage de Nadia Murad, lauréate de l’édition 2016 du Prix des droits de l’homme Vaclav Havel. L’Assemblée presse une nouvelle fois les Etats membres de remplir leur obligation positive, en droit international, de prévenir le génocide en cours en Syrie et en Irak et de garantir que soient poursuivis les auteurs d’actes de génocide et d’autres graves crimes de guerre contre les Yézidis, les Chrétiens et les autres minorités religieuses de la région, surtout quand les responsables sont des citoyens d’Etats membres et/ou arrivent sur le sol de l’Europe. L’Assemblée déplore vivement qu’aucune poursuite n’ait été engagée à l’encontre de ces auteurs de génocide et de crimes contre l’humanité.»
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