Amendement 1
| Doc. 12898
| 23 avril 2012
Signataires : M. Oliver HEALD,
Royaume-Uni, GDE ; Lord Donald ANDERSON,
Royaume-Uni, SOC ; Lord Tim BOSWELL,
Royaume-Uni, GDE ; M. Jeffrey DONALDSON,
Royaume-Uni, GDE ; Baroness Diana ECCLES,
Royaume-Uni, GDE
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, supprimer les mots:
"(le Programme unique)".
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