Amendement 2
| Doc. 13021
| 01 octobre 2012
Signataires : M. Aleksandrs SAKOVSKIS,
Lettonie, SOC ; M. Boriss CILEVIČS,
Lettonie, SOC ; Mme Viola von CRAMON-TAUBADEL,
Allemagne, SOC ; M. Oleksiy PLOTNIKOV,
Ukraine, SOC ; M. Christoph STRÄSSER,
Allemagne, SOC ; Mme Tineke STRIK,
Pays-Bas, SOC ; M. Klaas de VRIES,
Pays-Bas, SOC
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 2, insérer le paragraphe suivant:
« L’Assemblée réitère ses points de vue exprimés dans la Résolution 1617 (2008) et appelle les Etats membres à accorder le droit de vote et de se présenter aux élections au niveau local et régional aux résidents non ressortissants. »
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée