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Retour vers le document Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

Projet(s) de texte

  • Doc.  13082
  • 20/12/2012
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 12 | Doc. 13082 | 22 janvier 2013

Signataires : M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; M. Gérard BAPT, France, SOC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Maria GIANNAKAKI, Grèce, NI ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Foteini PIPILI, Grèce, PPE/DC ; M. Ludo SANNEN, Belgique, SOC ; M. Spyridon TALIADOUROS, Grèce, PPE/DC

Dans le projet de recommendation, paragraphe 8, après les mots « dudit trafic notamment » insérer les mots suivants :

« en incitant les parties à contribuer, par tous les moyens à leur disposition, à l'augmentation de l'offre d'organes pouvant être greffés, notamment par la recherche sur des méthodes alternatives et ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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