Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Violence à l’encontre des communautés religieuses

Projet(s) de texte

  • Doc.  13157
  • 04/04/2013
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
  • Amendement 19
  • Amendement 20
  • Amendement 21
  • Amendement 22
  • Amendement 23
  • Amendement 24
  • Amendement 25
  • Amendement 26
  • Amendement 27
  • Amendement 28
  • Amendement 29
  • Amendement 30
  • Amendement 31
  • Amendement 32
  • Amendement 33
  • Amendement 34
  • Amendement 35
  • Amendement 36
Aperçu de l'amendement
Amendement 6 | Doc. 13157 | 22 avril 2013

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.10, insérer le paragraphe suivant:

« à dûment tenir compte d'un possible chevauchement entre le racisme, la xénophobie et la haine à motivation religieuse, en gardant à l'esprit que ces agissements visent souvent les communautés d'immigrés. »

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée