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Retour vers le document La situation au Proche-Orient

Projet(s) de texte

  • Doc.  13231
  • 10/06/2013
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Recueil des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 11 | Doc. 13231 | 24 juin 2013

Signataires : Mme Fiamma NIRENSTEIN, Italie, PPE/DC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; Mme Rossana BOLDI, Italie, GDE ; Mme Giuliana CARLINO, Italie, ADLE ; M. Renato FARINA, Italie, PPE/DC ; M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 13.1.3, après les mots « et de nombreux autres prisonniers », insérer les mots suivants :

« (sous réserve qu’ils ne soient pas inculpés pour participation à des actes terroristes) ».

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Résultat des votes de l'Assemblée

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