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Projet(s) de texte

  • Doc.  13293
  • 03/09/2013
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Sous-Amendement à Amendement 10
  • Amendement 11
  • Sous-Amendement à Amendement 11
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 10 | Doc. 13293 | 01 octobre 2013

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

A l'amendement 10, remplacer les mots « après le paragraphe 8.7 » par les mots suivants :

« avant le paragraphe 9 ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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